Les tarifs
Pour les attestations de conformité jaunes (installations à usage d’habitation, remise, dépendance), vertes (services généraux d’immeuble d’habitation, locaux à réglementation particulière, installations extérieures à usage non domestique) et bleues (installations de production d’électricité : photovoltaïque, éolien..)
Modes de commande de l’attestation CONSUEL
La commande est saisie sur le site internet de CONSUEL et doit être payée obligatoirement en ligne par carte bancaire (site sécurisé de la banque BNP).
Un installateur professionnel souhaitant obtenir le tarif « professionnel » doit avoir passé sa 1ère commande par courrier afin de justifier son activité.
Un installateur professionnel souhaitant obtenir le tarif « professionnel » doit avoir passé sa 1ère commande par courrier afin de justifier son activité.
« Les cartes CB – Visa – EuroCard – MasterCard – American Express et Diners Club sont acceptées.
Votre carte est débitée le jour de la commande.
Pour ce type de transaction, nous utilisons un système de transaction sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises cryptées et ne transitent donc pas par nos serveurs d’où une parfaite confidentialité de vos données.
La commande validée ne sera considérée comme effective par Consuel qu’une fois l’accord donné par le centre de paiements Cartes Bancaires. »
Pour toute commande d’attestation CONSUEL par courrier, le bon de commande complété et accompagné du règlement par chèque du montant total de la commande doit être adressé à l’adresse indiquée sur le tarif applicable.
L’achat d’un formulaire d’Attestation de Conformité CERFA (n° 12506*01, n°12507*01 et
n°13960*01), son remplissage et sa signature doivent impérativement être effectués par l’installateur ayant réalisé les travaux électriques concernés par ladite Attestation.
Hormis lorsqu’il en est le réalisateur, le maitre d’ouvrage ne doit donc en aucun cas acheter et/ou remplir et/ou signer le formulaire d’Attestation de Conformité relatif aux travaux réalisés sur son installation électrique, sans quoi sa responsabilité pourra être directement engagée.
Les tarifs
