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ATTENTION :
l'attestation de conformité est un document
qui ne peut être remplie de manière incomplète
ou erronée. S'il manque des renseignements, ce document vous sera renvoyé ce qui retardera d'autant le
visa. Ce document n'étant valable que pour un seul
installateur et un seul comptage, il convient de fournir
une attestation par comptage et par installateur. |
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IMPORTANT :
La durée de validité de
l’attestation de conformité est de deux ans
à compter de la date d’émission.
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| accueil >quelle attestation pour quel chantier > installation de production |
INSTALLATIONS DE PRODUCTION |
Mode d'emploi de
votre attestation de conformité
Installation de production d'électricité
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| 1 |
| Validité
de la formule |
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Cette date vous indique la limite de validité de votre formulaire au-delà de laquelle les services régionaux du CONSUEL ne l’accepteront plus |
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| 2 |
| Case « Installation de Production » |
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Cochez la case correspondante à l’unité de production |
| • |
Pour les installations « autre » préciser le type de production (biomasse, géothermie, hydraulique-hydroélectricité, etc.) |
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| 3 |
| Case « type de locaux » |
| • |
Cochez la case « Habitation individuelle » si l’installation de production est intégrée dans un logement individuel (maison, appartement).
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| • |
Cochez la case « Habitation opération collective » si l’installation de production est intégrée dans un immeuble d’habitation collectif ou alimente un lotissement
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| • |
Cochez la case « Autres locaux agricole » si l’installation de production est installée dans un établissement agricole
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| • |
Cochez la case « Autres locaux industrielle » si l’installation de production est intégrée dans un établissement industriel ou artisanal |
| • |
Cochez la case « Autres locaux tertiaire » si l’installation de production est intégrée dans un établissement recevant du public |
| • |
Cochez la case « Autres locaux» pour les autres installations en précisant s’il s’agit d’une installation alimentant ou non une installation de consommation et en précisant le type d’installation de consommation (pour coffret extérieur de signalisation, etc.) |
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| 4 |
| N° Client |
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Ce N° est votre numéro d’identification au sein de notre système informatique. |
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| 5 |
| Nom et adresse du demandeur de l’attestation |
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C’est à cette adresse que sera renvoyée l’attestation visée; c’est aussi à cette adresse que sera envoyé l’avis de visite en cas d’inspection de l’installation par le CONSUEL.
Ces mentions sont imprimées par le service émission du CONSUEL. |
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| 6 |
| Cachet
de l’installateur |
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Emplacement réservé au cachet de l’installateur professionnel qui doit figurer sur l’original et les doubles (ne concerne pas les particuliers). |
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| 7 |
| Cadre « Installateur » |
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Précisez les indications permettant de vous joindre facilement (n° de téléphone portable, n° de télécopie, adresse mail) |
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| 8 |
| Référence du point de livraison |
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Précisez, si vous le connaissez, la référence du point de livraison accordée par le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité. |
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| 9 |
| Nom du client |
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Il s’agit du propriétaire de l’installation de production. Le formulaire ne pouvant être rétrocédé, il ne peut s’agir en aucun cas d’une tierce personne. |
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| 10 |
| Adresse du chantier |
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Ces rubriques doivent contenir tous les renseignements permettant de trouver le chantier et de l’identifier au sein d’un éventuel bâtiment. Si ces renseignements sont
insuffisants, il vous appartient de joindre le plan d’accès au chantier. Si le chantier n’a pu être trouvé le jour du contrôle, les frais de deuxième contrôle seront à la charge du demandeur. Aussi est-il conseillé de joindre systématiquement un plan d’accès |
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11
| Coordonnées GPS du chantier |
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Précisez, si vous les connaissez, les coordonnées GPS du chantier. Cette indication facultative, et en complément d’un plan de situation, peut permettre à notre inspecteur de localiser plus facilement le chantier |
12
| Date et signature |
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La signature du demandeur de l’attestation et la date doivent impérativement apparaître. Cette signature officialise l’engagement du demandeur de l’attestation. |
13
| Puissance |
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Préciser impérativement la puissance maximale en kVA de l’unité de production (générateur photovoltaïque, etc). |
14
| Case « Tension côté alternatif » |
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Indiquer impérativement si l’installation relève ou non de la basse tension. |
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Cochez la case « U ≤ 1000 V » pour la basse tension |
| • |
Cochez la case « U > 1000 V » pour la haute tension. |
15
| Case « Installation » |
| • |
Cochez la case « neuve » s’il s’agit d’une installation neuve |
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Cochez la case « existante » s’il s’agit d’une installation rénovée. |
16
| Raccordement au réseau |
| • |
Cochez la case « oui » si l’installation de production est raccordée au réseau public de distribution d’électricité |
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Cochez la case « non » si l’installation de production n’est pas raccordée au réseau public de distribution d’électricité (alimentation d’une installation de consommation sur site isolé) |
17
| Autres intervenants en électricité |
| • |
Cochez la case « oui » si vous êtes le seul intervenant en électricité sur l’installation de production |
| • |
Cochez la case « non » si un autre intervenant en électricité a procédé à des travaux électriques sur l’installation de production. Dans cette situation, précisez le nom et les coordonnées de l’autre intervenant en électricité |
18
| Précisions complémentaires |
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Indiquer sommairement le descriptif de l’installation réalisée par 'installateur.
En outre, dans le cas d’une rénovation partielle, les parties de l’installation non rénovées doivent être mentionnées. |
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