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ATTENTION :
l'attestation de conformité est un document
qui ne peut être remplie de manière incomplète
ou erronée. S'il manque des renseignements, ce document vous sera renvoyé ce qui retardera d'autant le
visa. Ce document n'étant valable que pour un seul
installateur et un seul comptage, il convient de fournir
une attestation par comptage et par installateur. |
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IMPORTANT :
La durée de validité de
l’attestation de conformité est de deux ans
à compter de la date d’émission.
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| accueil >quelle attestation pour quel chantier > installation de production |
INSTALLATION DE PRODUCTION |
Mode d'emploi de
votre attestation de conformité
Installation de production d'électricité
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| 1 |
| Validité
de la formule |
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Cette date vous indique la limite de validité de votre formulaire au-delà de laquelle les services régionaux du CONSUEL ne l’accepteront plus |
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| 2 |
| Case « Installation de Production » |
| • |
Cochez la case correspondante à l’unité de production |
| • |
Pour les installations « autre » préciser le type de production (biomasse, géothermie, hydraulique-hydroélectricité, etc.) |
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| 3 |
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| 4 |
| N° Client |
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Ce N° est votre numéro d’identification au sein de notre système informatique. |
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| 5 |
| Nom et adresse du demandeur de l’attestation |
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Cette adresse sera utilisée pour toutes les correspondances. En cas de changement d’adresse, veuillez nous l’indiquer clairement en annexe.
Ces mentions sont imprimées par le service émission du CONSUEL. |
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| 6 |
| Cachet
de l’installateur |
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Emplacement réservé au cachet de l’installateur professionnel qui doit figurer sur l’original et les doubles (ne concerne pas les particuliers). |
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| 7 |
| Cadre « Installateur » |
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Précisez les indications permettant de vous joindre facilement (n° de téléphone portable, n° de télécopie, adresse mail) |
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| 8 |
| Référence du point de livraison |
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Précisez, si vous le connaissez, la référence du point de livraison dédié à l’installation de production et accordée par le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité. |
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| 9 |
| Nom du client |
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Il s’agit du propriétaire de l’installation de production. Le formulaire ne pouvant être rétrocédé, il ne peut s’agir en aucun cas d’une tierce personne. |
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| 10 |
| Adresse du chantier |
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Ces rubriques doivent contenir tous les renseignements permettant de trouver le chantier et de l’identifier au sein d’un éventuel bâtiment. Si ces renseignements sont
insuffisants, il vous appartient de joindre le plan d’accès au chantier. Si le chantier n’a pu être trouvé le jour du contrôle, les frais de la deuxième visite seront à la charge du demandeur. Aussi est-il conseillé de joindre systématiquement un plan d’accès |
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11
| Coordonnées GPS du chantier |
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Précisez, si vous les connaissez, les coordonnées GPS du chantier. Cette indication facultative, et en complément d’un plan de situation, peut permettre à notre inspecteur de localiser plus facilement le chantier |
12
| Date et signature |
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La signature du demandeur de l’attestation et la date doivent impérativement apparaître. Cette signature officialise l’engagement du demandeur de l’attestation. |
13
| Puissance |
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Préciser impérativement la puissance maximale en kVA de l’unité de production (générateur photovoltaïque, etc). |
14
| Case « Tension côté alternatif » |
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Indiquer impérativement si l’installation relève ou non de la basse tension. |
| • |
Cochez la case « U ≤ 1000 V » pour la basse tension |
| • |
Cochez la case « U > 1000 V » pour la haute tension. |
15
| Case « Installation » |
| • |
Cochez la case « neuve » pour une installation de production neuve |
| • |
Cochez la case « existante » pour une installation de production rénovée ou une installation ayant subi une modification substantielle. |
16
| Raccordement au réseau DP |
| • |
Cochez la case « oui » si l’installation de production est raccordée ou va être racordéé au réseau public de distribution d’électricité |
| • |
Cochez la case « non » si l’installation de production n’est pas raccordée au réseau public de distribution d’électricité (alimentation d’une installation de consommation sur site isolé par exemple) |
17
| Autres intervenants en électricité sur l'installation de production |
| • |
Cochez la case « oui » si vous êtes le seul intervenant en électricité sur l’installation de production |
| • |
Cochez la case « non » si un autre intervenant en électricité a procédé à des travaux électriques sur l’installation de production. Dans ce cas, précisez le nom et les coordonnées de cet intervenant en électricité. |
18
| Précisions complémentaires |
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Indiquer sommairement le descriptif de l’installation réalisée par l'installateur.
En outre, dans le cas d’une rénovation partielle, les parties de l’installation non rénovées doivent être mentionnées. |
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individuelle » si l’installation de production est intégrée dans un logement individuel (maison, appartement).