| 1 |
| Case
“locaux d’habitation”
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| • |
Cochez la case
1a dans le cas de constructions
neuves. |
| • |
Cochez la case
1b dans le cas d’une
rénovation totale (une rénovation
totale implique la dépose de l’ensemble
des éléments de l’installation,
puis leur repose ou remplacement). |
| • |
Cochez la case
1c dans le cas d’une
rénovation partielle (une rénovation
partielle implique que certaines parties de
l’installation n’ont pas été
remplacées). |
| • |
Cochez la case
1d si le chauffage est assuré
par l’électricité (inclus
pompes à chaleur, chaudières
électriques...). |
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| 2 |
| Validité
de la formule |
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Cette date vous
indique la limite de validité de votre
formulaire au-delà de laquelle les
services régionaux du CONSUEL ne l’accepteront
plus. |
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| 3 |
| Cachet
de l’installateur |
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Emplacement
réservé au cachet de l’installateur
professionel qui doit figurer sur l’original
et les doubles (ne concerne pas les particuliers).
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| 4 |
| Nom
et adresse du demandeur de l’attestation
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C’est
à cette adresse que sera renvoyée
l’attestation visée; c’est
aussi à cette adresse que sera envoyé
l’avis de visite en cas d’inspection
de l’installation.
Ces mentions sont imprimées par le
service émission du CONSUEL. |
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| 5 |
| Nom
du client |
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Il s’agit
du propriétaire de l’habitation.
Le formulaire ne pouvant être rétrocédé,
il ne peut s’agir en aucun cas d’une
tierce personne. |
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| 6 |
| Adresse
du chantier |
| |
Ces rubriques
doivent contenir tous les renseignements permettant
de trouver le chantier et de l’identifier
au sein d’un éventuel bâtiment.
Si ces renseignements sont
insuffisants, il vous appartient de joindre
le plan d’accès au chantier ou
un plan des différentes tranches (pour
une opération collective).
Si le chantier n’a pu être trouvé
le jour du contrôle, les frais de deuxième
contrôle seront à la charge du
demandeur. Aussi est-il conseillé de
joindre systématiquement
un plan d’accès. |
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| 7 |
| Signature |
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Comme sur tout
formulaire officiel, la signature du demandeur
de l’attestation (Point 4) et la date
doivent impérativement apparaître.
Cette signature officialise l’engagement
du demandeur. |
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| 8 |
| Nombre
de logements(opérations collectives
uniquement) |
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Le demandeur
de l’attestation doit indiquer le nombre
total de logements de l’opération
qu’il a équipés. |
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| 9 |
| Nombre
de logements identiques (opérations
collectives uniquement) |
| |
L’installateur
doit préciser le nombre de logements
identiques qu’il a équipés
: ainsi, les attestations de conformité
correspondantes aux logements identiques n’ont
pas besoin d’être remplies (elles
doivent être jointes à l’attestation
qui concerne le type de logement correspondant).
On entend par type de logement le nombre de
pièces principales qu’il contient.
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| 10 |
| Maison
individuelle / appartement / autre |
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La case “autre”
doit faire l’objet d’une précision,
dans le cas où la construction concernée
n’est ni un appartement, ni une maison
individuelle : par exemple un garage, une
grange ou une remise à usage non professionnel.
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| 11 |
| Alimentation |
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Indiquer si
l’installation est alimentée
par un branchement triphasé ou monophasé
;
indiquer si le disjoncteur de branchement
intègre la fonction différentielle
ou non. |
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| 12 |
| Prise
de terre et différentiels |
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Indiquer la
valeur de la résistance mesurée
de la prise de terre, ainsi que la sensibilité
des différents dispositifs différentiels
protégeant l’installation. |
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| 13 |
| Chauffage
électrique / climatisation |
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l’original
et les doubles (ne concerne pas les particuliers).
Préciser le système de chauffage.
La case “autres”
doit faire l’objet d’une précision
: climatisation réversible par exemple.
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| 14 |
| Nombre
et section des circuits - installation domestique |
| |
Inscrire avec
précision le nombre de circuits réalisés
pour chacune des sections proposées.
Dans le cas d’une installation partiellement
rénovée (case 1c),
la distinction doit être faite entre
les circuits neufs ou entièrement rénovés
et les circuits existants non modifiés.
Les cases “autres sections”
ne peuvent être utilisées que
pour les circuits existants non rénovés.
Les circuits alimentant des appareils de chauffage
doivent figurer dans la partie 15. |
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| 15 |
| Nombre
et section des circuits - chauffage électrique
/ climatisation |
| |
Identique à
14, pour les circuits de chauffage uniquement. |
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| 16 |
| Nombre
de prises de courant et foyers lumineux -
installation domestique |
| |
Inscrire avec
précision le nombre de socles de prises
de courant et de foyers lumineux, dans les
colonnes correspondantes, pour chaque pièce
du logement.
La partie 16a concerne l’installation
neuve ou entièrement rénovée,
la partie 16b concerne exclusivement
l’installation existante non modifiée. |
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| 17 |
| Appareils
de chauffage / climatisation |
| |
Décrire
la répartition et la puissance des
différents appareils de chauffage ou
de climatisation installés dans chacune
des pièces du logement.
La partie 17a concerne les
circuits neufs ou entièrement rénovés,
la partie 17b concerne exclusivement
les circuits existants non modifiés. |
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