L’installateur doit préciser le nombre de logements identiques qu’il a équipés : ainsi, le descriptif des attestations correspondant aux logements identiques pourra n’être renseigné qu’une seule fois.
Il convient toutefois d’identifier, sur chaque attestation, le logement concerné (immeuble, escalier, étage, n° de porte).

L’installateur doit indiquer le nombre et la section des circuits installés par ses soins, même s’il ne fournit pas les appareils.
Dans le cas d’une simple mise en sécurité de l’installation électrique d’un bâtiment existant, inutile de compléter les points 16 et 17, rayer ces derniers en diagonale et y inscrire la mention « mise en sécurité de l’installation électrique existante ».

Préciser les puissances installées ou prévues, avec éventuellement la mention « appareils non fournis ».
La partie 17a concerne les circuits neufs ou entièrement rénovés, la partie 17b concerne exclusivement les circuits existants non modifiés.

Afin de nous permettre de vous contacter rapidement en cas de besoin, merci de reporter vos coordonnées téléphoniques et/ou e.mail.

Cette adresse sera utilisée pour toutes les correspondances. En cas de changement d’adresse, veuillez nous l’indiquer clairement en annexe.
Ces mentions sont imprimées par le service émission du CONSUEL.

Ne doit être rempli que s’il s’agit d’un établissement à réglementation particulière (établissement recevant des travailleurs et/ou du public, tertiaire, industriel, immeuble de grande hauteur,...) ou d’une installation extérieure à usage non domestique (éclairage public, édicule sur la voie publique, mobilier urbain, etc.)

Ne doit être rempli que s'il s'agit de services généraux et parties communes de bâtiments d'habitation.

Il s’agit du propriétaire de l’établissement. Le formulaire ne pouvant être rétrocédé, il ne peut s’agir en aucun cas d’une tierce personne.

Ces rubriques doivent contenir tous les renseignements permettant de trouver le chantier et de l'identifier au sein d'un éventuel bâtiment. Si ces renseignements sont insuffisants, il vous appartient de joindre un plan d'accès au chantier ou un plan des différentes tranches (pour une opération collective).
Si le chantier n'a pu être trouvé le jour du contrôle, les frais de deuxième contrôle seront à la charge du demandeur. Il est donc conseillé de joindre systématiquement
un plan d'accès.
Il est conseillé de préciser les coordonnées GPS pour les installations isolées (antennes relais, etc)

Comme sur tout formulaire officiel, la signature du demandeur de l’attestation et la date doivent impérativement apparaître. Cette signature officialise l’engagement du demandeur de l’attestation.

Le descriptif de l'installation doit inclure tout ce qui a été réalisé par l'installateur.
En outre, dans le cas d’une rénovation partielle, les parties de l’installation non rénovées doivent être mentionnées.
Important : pour les installations extérieures ("éclairage public, édicules, etc."), mettre l'indication "Sans Bâtiment" au niveau de ce descriptif.

A indiquer notamment dans le cas de mise sous tension provisoire pour essais.

Ne pas oublier d’indiquer l’effectif total admissible dans l’établissement (indiqué dans le permis de construire, déclaré par le maître d’ouvrage ou le chef d’établissement).

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