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Comment choisir son attestation CONSUEL

Installation de consommation

Attestation de conformité jaune CONSUEL

Installation à usage domestique (Usage relevant de la famille ou de l’habitation.)

Cliquer sur l'AC pour savoir comment rédiger le formulaire

Attestation de conformité verte CONSUEL

Installation à usage
non-domestique

Installation de production

Attestation de conformité bleue CONSUEL

Pour toutes installations de production

Martinique Guadeloupe Guyane Réunion Rennes Lille Toulouse Caen Dijon Limoges Paris Marseille Lyon
Tarif professionnel
 
Saisissez le nombre d'attestations de conformité souhaité
Locaux d'habitation Barème HT : M = 65,96 + (19,31*N)
Services Généraux et
Locaux à Réglementation Particulière		 Tarif à l'unité:
52,13 € TTC dont TVA 8,54 €
Installations de production
Avez vous déjà passé commande d'attestations de conformité pour installation de production
Non
Oui pour 1 formulaire
Oui pour 2 formulaires
Oui pour 3 formulaires ou plus
 €  TTC  dont   €  de TVA
* M = Montant final / N = Nombre d'attestations