Choisir son attestation CONSUEL

AC Express
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AC-Express

Attestation pour les Installations de consommation à usage domestique – locaux d'habitation - dépendances, remises, etc

Formulaire électronique : Achat, Remplissage, Signature, Paiement et Envoi en ligne

Attestation de conformité jaune
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AC JAUNE

Attestation pour les Installations de consommation à usage domestique pour les locaux d'habitation, les dépendances, les remises, etc

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Attestation de conformité verte
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AC Verte

Attestation pour les installations de consommation à usage non domestique-site recevant des travailleurs et/ou du public, installation extérieure dans le domaine public

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Attestation de conformité bleue
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AC Bleue

Attestation pour les Installations de production d'énergie - éolienne - photovoltaïque -etc

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Certificat
poste HTA
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Poste HTA

Certificat CONSUEL pour les Postes HTA
Cette procédure est impérative pour avoir accès éventuellement à la mise sous tension pour essai.

Attestation ATPV
visée par CONSUEL
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la Procédure

ATPV

Attestation de majoration des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque

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L'achat d'un formulaire d'Attestation de Conformité CERFA (n° 12506*01, n°12507*01 et n°13960*01), son remplissage et sa signature doivent impérativement être effectués par l’installateur ayant réalisé les travaux électriques concernés par ladite Attestation. Hormis lorsqu’il en est le réalisateur, le maitre d’ouvrage ne doit donc en aucun cas acheter et/ou remplir et/ou signer le formulaire d’Attestation de Conformité relatif aux travaux réalisés sur son installation électrique, sans quoi sa responsabilité pourra être directement engagée.