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AC-Express
Attestation pour les Installations de consommation à usage domestique – locaux d'habitation - dépendances, remises, etc
Formulaire électronique : Achat, Remplissage, Signature, Paiement et Envoi en ligne
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AC JAUNE
Attestation pour les Installations de consommation à usage domestique pour les locaux d'habitation, les dépendances, les remises, etc
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AC Verte
Attestation pour les installations de consommation à usage non domestique-site recevant des travailleurs et/ou du public, installation extérieure dans le domaine public
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AC Bleue
Attestation pour les Installations de production d'énergie - éolienne - photovoltaïque -etc
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Poste HTA
Certificat CONSUEL pour les Postes HTACette procédure est impérative pour avoir accès éventuellement à la mise sous tension pour essai.
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la Procédure
ATPV
Attestation de majoration des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque
L'achat d'un formulaire d'Attestation de Conformité CERFA (n° 12506*01, n°12507*01 et
n°13960*01), son remplissage et sa signature doivent impérativement être effectués par l’installateur ayant réalisé les travaux électriques concernés par ladite Attestation.
Hormis lorsqu’il en est le réalisateur, le maitre d’ouvrage ne doit donc en aucun cas acheter et/ou remplir et/ou signer le formulaire d’Attestation de Conformité relatif aux travaux réalisés sur son installation électrique, sans quoi sa responsabilité pourra être directement engagée.
