Comment remplir et renvoyer son attestation CONSUEL

Pour remplir correctement votre attestation de conformité CONSUEL jaune, verte ou bleue aidez vous de nos MODES D’EMPLOI

> Pour les installations de consommation > Pour les installations de production électrique

Modes de commande de l’attestation CONSUEL

Compléter votre dossier avec les éléments suivants :  

  • Un plan de situation en cas d’adresse imprécise (lieu-dit, n° ou nom de voirie non attribués, lotissement neuf, installation en pleine nature,….) permettant de localiser l’installation par rapport à un lieu connu (mairie, stade, carrefour, etc.). Fournir si possible les coordonnées GPS.
  • Nom et adresse des autres intervenants en électricité en cas de pluralité d’installateurs
  • Eléments complémentaires suivants quand la valeur « Oui » est portée dans l’une des colonnes n°1 à 3 du tableau ci-dessous :  


Tableau 1


Tableau 2

 

L’achat d’un formulaire d’Attestation de Conformité CERFA (n° 12506*01, n°12507*01 et
n°13960*01), son remplissage et sa signature doivent impérativement être effectués par l’installateur ayant réalisé les travaux électriques concernés par ladite Attestation.

Hormis lorsqu’il en est le réalisateur, le maitre d’ouvrage ne doit donc en aucun cas acheter et/ou remplir et/ou signer le formulaire d’Attestation de Conformité relatif aux travaux réalisés sur son installation électrique, sans quoi sa responsabilité pourra être directement engagée.

Martinique Guadeloupe Guyane Réunion Mayotte Rennes Lille Toulouse Caen Dijon Limoges Paris Marseille Lyon

Tarif professionnel

Saisissez le nombre d'attestations de conformité souhaité :

Type / Format Papier Electronique
Locaux d'habitation
Services Généraux et Locaux à Réglementation Particulière
Installations de production
Total TVA
Total TTC

NB : Non utilisable pour le calcul des 3 premiers formulaires d'ACIP