Comment remplir et renvoyer son attestation CONSUEL

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Pour remplir correctement votre attestation de conformité CONSUEL jaune, verte ou bleue aidez vous de nos MODES D’EMPLOI

> Pour les installations de consommation > Pour les installations de production électrique

Compléter votre dossier avec les éléments suivants :

Un plan de situation en cas d’adresse imprécise (lieu-dit, n° ou nom de voirie non attribués, lotissement neuf, installation en pleine nature,….) permettant de localiser l’installation par rapport à un lieu connu (mairie, stade, carrefour, etc.). Fournir si possible les coordonnées GPS.
Nom et adresse des autres intervenants en électricité en cas de pluralité d’installateurs
Eléments complémentaires suivants quand la valeur « Oui » est portée dans l’une des colonnes n°1 à 3 du tableau ci-dessous :

Tableau 1