Dossiers spéciaux pour installations de consommation
Pour remplir correctement votre attestation de conformité CONSUEL jaune, verte ou bleue aidez vous de nos MODES D’EMPLOI
> Pour les installations de consommation > Pour les installations de production électrique
Modes de commande de l’attestation CONSUEL
Compléter votre dossier avec les éléments suivants :
- Un plan de situation en cas d’adresse imprécise (lieu-dit, n° ou nom de voirie non attribués, lotissement neuf, installation en pleine nature,….) permettant de localiser l’installation par rapport à un lieu connu (mairie, stade, carrefour, etc.). Fournir si possible les coordonnées GPS.
- Nom et adresse des autres intervenants en électricité en cas de pluralité d’installateurs
- Eléments complémentaires suivants quand la valeur « Oui » est portée dans l’une des colonnes n°1 à 3 du tableau ci-dessous :
Tableau 1
Tableau 2
N’oubliez pas d’adresser votre dossier à la délégation régionale du CONSUEL concernée par le département du chantier
L’achat d’un formulaire d’Attestation de Conformité CERFA (n° 12506*01, n°12507*01 et
n°13960*01), son remplissage et sa signature doivent impérativement être effectués par l’installateur ayant réalisé les travaux électriques concernés par ladite Attestation.
Hormis lorsqu’il en est le réalisateur, le maitre d’ouvrage ne doit donc en aucun cas acheter et/ou remplir et/ou signer le formulaire d’Attestation de Conformité relatif aux travaux réalisés sur son installation électrique, sans quoi sa responsabilité pourra être directement engagée.
Les tarifs
