Comment remplir et renvoyer son attestation CONSUEL

NOUVEAU :
les  dossiers techniques photovoltaïques ont évolué depuis le 13 septembre 2011
> Cliquez ici pour plus d’information <

Pour remplir correctement votre attestation de conformité CONSUEL jaune, verte ou bleue aidez vous de nos MODES D’EMPLOI

> Pour les installations de consommation                    >  Pour les installations de production électrique

 

Compléter votre dossier avec les éléments suivants :  

  • Un plan de situation en cas d’adresse imprécise (lieu-dit, n° ou nom de voirie non attribués, lotissement neuf, installation en pleine nature,….) permettant de localiser l’installation par rapport à un lieu connu (mairie, stade, carrefour, etc.). Fournir si possible les coordonnées GPS.
  • Nom et adresse des autres intervenants en électricité en cas de pluralité d’installateurs
  • Eléments complémentaires suivants quand la valeur « Oui » est portée dans l’une des colonnes n°1 à 3 du tableau ci-dessous : 


Tableau 1


Tableau 2

 

 

Martinique Guadeloupe Guyane Réunion Rennes Lille Toulouse Caen Dijon Limoges Paris Marseille Lyon
Tarif professionnel
 
Saisissez le nombre d'attestations de conformité souhaité
Locaux d'habitation Barème HT : M = 65,96 + (19,31*N)
Services Généraux et
Locaux à Réglementation Particulière
Tarif à l'unité:
52,13 € TTC dont TVA 8,54 €
Installations de production
Avez vous déjà passé commande d'attestations de conformité pour installation de production
Non
Oui pour 1 formulaire
Oui pour 2 formulaires
Oui pour 3 formulaires ou plus
 €  TTC  dont   €  de TVA
* M = Montant final / N = Nombre d'attestations