le CONSUEL
de conformité électroniques et
les services arc.en.ciel
associés
Installations de consommation à usage domestique.Locaux à Réglementation Particulière, installations de parties communes etservices généraux d’immeubles d’habitation, installations extérieures
Toutes installations de production d’électricité (photovoltaïque, éolienne ….)2.50 € HT par attestation de conformité achetée(Coût de la signature électronique inclus)
1. ACHAT DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE ELECTRONIQUES
Comment acheter ses attestations de conformité électroniques et
bénéficier des services arc.en.ciel ?
Installations de consommation à usage domestique.
Locaux à Réglementation Particulière, installations de parties communes et
services généraux d’immeubles d’habitation, installations extérieures
Toutes installations de production d’électricité (photovoltaïque, éolienne ….)
Si vous avez déjà un accès à votre espace client, vos identifiants restent inchangés!
Dans le cas contraire, votre identifiant et votre mot de passe arc en ciel sont disponibles sur simple demande.
2. RÉDACTION DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE ELECTRONIQUES
La rédaction des attestations de conformité est faite……DIRECTEMENT EN LIGNE !
Créez vos propres modèles 
d’attestations de conformité et copiez/collez leurs contenus pour plus de simplicité,
Bénéficiez de l’aide interactive 
pour 100% des attestations de conformité correctement remplies!
Testez vos attestations de conformité 
avant envoi,
Créez vos chantiers et affectez vos attestations de conformité.
3. SIGNATURE ELECTRONIQUE et ENVOI par internet
Une fois votre chantier et vos attestations de conformité électroniques sélectionnés, vous les signez électroniquement dans votre espace arc.en.ciel et vous les envoyez directement par internet à votre délégation régionale concernée.
Validité prouvée,
Signature sécurisée,
Tiers de confiance identifié,
Archivée 10 ans,
Conservation des preuves de non-modification (Caisse des Dépôts et Consignations).
A tout moment avant l’envoi à CONSUEL, vous gardez la main sur vos attestations de conformité (modification, suppression, réaffectation…).
4. SUIVI DE DOSSIER EN LIGNE
Visualisez l’état d’avancement du traitement de vos dossiers
Désormais vous pouvez suivre et vérifier l’état d’avancement du traitement de vos attestations de conformité électroniques en ayant accès directement en ligne dans votre espace personnalisé à toutes les informations dont vous avez besoin au quotidien :
La date de réception de vos attestations de conformité par la délégation régionale CONSUEL,
Les dates de visite prévues,
Les résultats des visites,
La date de visa de vos attestations de conformité.
vous reviennent sous format papier.
Les 
des services ARC EN CIEL
Pas de stock papier à gérer,
Pas de rédaction répétitive des attestations,
100% des attestations de conformités bien remplies,
Pas de délais postaux à la commande et l’envoi,
Une signature éléctronique entièrement sécurisée,
Suivi en ligne du traitement de vos dossiers.
Le coût global des services
2,50 € HT par attestation de conformité électronique commandée (Coût de la signature électronique inclus)
Assistance technique téléphonique
Assistance technique téléphonique dédiée dans chaque Délégation Régionale CONSUEL 0821.203.202
0,09€ TTC +
coût opérateur mobile
Accédez maintenant à votre espace arc.en.ciel
Identifiants requis
Les tarifs
