Professionnels de l’électricité,

Facilitez -vous
le CONSUEL

Découvrez les attestations
de conformité électroniques et
les services arc.en.ciel
associés

Achetez,

remplissez,

signez,

et envoyez

vos attestations de conformité par internet

1 seul objectif

Votre quotidien facilité

Les installations concernées

Installations de consommation à usage domestique.

Installations de parties communes et services généraux d’immeubles
d’habitations P<36kVA

Installations de production(Photovoltaïque…)P<36 kVA

Le coût des services arc en ciel

2.50 € HT par attestation de conformité achetée
(Coût de la signature électronique inclus)

Economisez les frais postaux !

Bénéficiez d’une assistance téléphonique

0821 203 202

0,09 € TTC la minute + coût de l’opérateur mobile

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Découvrez les nouveaux services

1. ACHAT DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE ELECTRONIQUES

Comment acheter ses attestations de conformité électroniques et
bénéficier des services arc.en.ciel ?

Installations électriques concernées

Installations de consommation à usage domestique.
Installations de parties communes et services généraux d’immeubles
d’habitations P<36kVA
Installations de production (Photovoltaïque…) P<36 kVA

Bon à savoir

Si vous avez déjà un accès à votre espace client, vos identifiants restent inchangés!
Dans le cas contraire, votre identifiant et votre mot de passe arc en ciel sont disponibles sur simple demande.

2. RÉDACTION DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE ELECTRONIQUES

La rédaction des attestations de conformité est faite……DIRECTEMENT EN LIGNE !
Créez vos propres modèles d’attestations de conformité et copiez/collez leurs contenus pour plus de simplicité
Bénéficiez de l’aide interactive pour
100% des attestations de conformité correctement remplies!

Testez vos attestations de conformité avant envoi
Créez vos chantiers et affectez vos attestations de conformité

3. SIGNATURE ELECTRONIQUE et ENVOI par internet

Une fois votre chantier et vos attestations de conformité électroniques sélectionnés, vous les signez électroniquement dans votre espace arc.en.ciel et vous les envoyez directement par internet à votre délégation régionale concernée.

Signature électronique

Validité prouvée,
Signature sécurisée,
Tiers de confiance identifié,
Archivée 10 ans,
Conservation des preuves de non-modification (Caisse des Dépôts et Consignations).

Bon à savoir

A tout moment avant l’envoi à CONSUEL, vous gardez la main sur vos attestations de conformité (modification, suppression, réaffectation…).

Vos attestations de conformité visées par CONSUEL
vous reviennent sous format papier.

Les des services ARC EN CIEL

Pas de stock papier à gérer,
Pas de rédaction répétitive des attestations,
100% des attestations de conformités bien remplies,
Pas de délais postaux à la commande et l’envoi,
Une signature éléctronique entièrement sécurisée.

Le coût global des services

2,50 € HT par attestation de conformité électronique commandée (Coût de la signature électronique inclus)

Les services arc en ciel s’appliquent uniquement lorsque vous achetez des attestations de conformité de type «électronique».
Les attestations de conformité électroniques et les services arc en ciel associés ne pourront pas être utilisés notamment pour les installations de consommation ou de production situées dans les locaux à réglementation particulière ou le domaine public.