INFORMATION : NOUVEAUX BAREMES CONSUEL AU 15 JUILLET 2011
Conformément au dernier arrêté ministériel en date du 1er juillet 2009 relatif à la revalorisation du barème CONSUEL, l’indexation annuelle pour 2011 est intervenue le 15 juillet dernier.
Le coefficient d’indexation basé sur l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation harmonisé France (identifiant 000671193 publié par l’INSEE) diminuée de 0,3 point, a fixé la revalorisation du barème à +1,956%.
Conformément au dernier arrêté ministériel en date du 1er juillet 2009 relatif à la revalorisation du barème CONSUEL, l’indexation annuelle pour 2011 est intervenue le 15 juillet dernier.
Le coefficient d’indexation basé sur l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation harmonisé France (identifiant 000671193 publié par l’INSEE) diminuée de 0,3 point, a fixé la revalorisation du barème à +1,956%.
Les Barèmes de participation aux frais de contrôle du CONSUEL
- Le barème de la Métropole
- Le barème de la Guadeloupe
- Le barème de la Martinique
- Le barème de la Guyane
- Le barème de St Martin et St Barthélémy
- Le barème de la Réunion
Les barèmes
