Dossiers techniques à joindre à vos
Attestations de Conformité
Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.
Téléchargez depuis cette page le dossier technique dont vous avez besoin, en cliquant sur sa référence indiquée en vert.
INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :
En cas d’installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA, le dossier technique
SC 143 ou SC 143_IRVE est à joindre à une Attestation de Conformité.
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger.
| Dossier technique à joindre avec l'Attestation de Conformité jaune ou verte |
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Attestation de Conformité Jaune |
Logement ou assimilé : installation à usage domestique intérieure ou extérieure | SC 143 |
| IRVE dans un logement individuel | SC 143_IRVE | |
| IRVE dans un bâtiment collectif d’habitation | ||
Attestation de Conformité Verte |
Services Généraux pour bâtiment collectif d’habitation | SC 143 |
| IRVE dans le domaine public | SC 143_IRVE* | Autres installations | SC 143* |
(* le dossier technique n’est pas nécessaire si présence d’un rapport de contrôle)
Dossiers techniques à joindre à vos
Attestations de Conformité
Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.
Téléchargez depuis cette page le dossier technique dont vous avez besoin, en cliquant sur sa référence indiquée en vert.
INSTALLATIONS DE CONSOMMATION:
En cas d’installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA, le dossier technique SC 143 ou SC 143_IRVE est à joindre à une Attestation de Conformité. Ce tableau vous indique quel dossier télécharger.
| Dossier technique à joindre avec l'Attestation de Conformité jaune ou verte |
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Attestation de Conformité Jaune |
Logement ou assimilé : installation à usage domestique intérieure ou extérieure | SC 143 |
| IRVE dans un logement individuel | SC 143_IRVE | |
| IRVE dans un bâtiment collectif d’habitation | ||
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Attestation de Conformité Verte |
Services Généraux pour bâtiment collectif d’habitation | SC 143 |
| IRVE dans le domaine public | SC 143_IRVE* | Autres installations | SC 143* |
(* le dossier technique n’est pas nécessaire si présence d’un rapport de contrôle)
INSTALLATIONS DE PRODUCTION :
Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger.
| Dossier technique à joindre à l'Attestation de Conformité bleue ou violette |
Avec ou sans stockage | ||||||||
| Sans batterie => Attestation bleue + dossier technique … | Avec batterie => Attestation violette + dossier technique… | ||||||||
| Installation photovoltaïque hors micro-onduleur et batterie possible |
Protection contre les surintensités sur les circuits DC |
Avec protection | SC144B-4 | SC144C-4 | |||||
| Sans protection | SC144A-4 | situation interdite | |||||||
| Installation photovoltaïque avec micro-onduleur et batterie possible |
Sans batterie | Attestation de Conformité bleue 
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SC144C2-1 | ||||||
| Avec batterie | Attestion de Conformité violette 
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| Autre installation de production | SC144D-4 | ||||||||
À NOTER
Les anciennes versions de dossiers techniques seront acceptées jusqu’au 15/07/2023.
