Dossiers techniques

Dossiers techniques à joindre à vos
Attestations de Conformité

Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.

Téléchargez depuis cette page le dossier technique dont vous avez besoin, en cliquant sur sa référence indiquée en vert.

Ce tableau vous indique quel dossier télécharger en complément d’une Attestation de Conformité dans les cas spécifiques suivants :

Installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA.
Installation de borne de recharge de véhicule électrique bidirectionnelle (V2H, V2G).

Dossier technique à joindre avec l'Attestation de Conformité jaune ou verte		Si presence d'une IRVE avec borne bidirectionnelle (toute puissance)	Si puissance surveillée
Attestation de Conformité Jaune	Logement ou assimilé : installation à usage domestique intérieure ou extérieure	SC 145	SC 143
	IRVE dans un logement individuel		SC 143_IRVE
	IRVE dans un batiment collectif d'habitation
Attestation de Conformité Verte	Services Généraux pour batiment collectif d'habitation	SC 145*	SC 143
	IRVE dans le domaine public		SC 143_IRVE*
	Autres installations		SC 143*

(* le dossier technique n’est pas nécessaire si présence d’un rapport de contrôle)

Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.

Téléchargez depuis cette page le dossier technique dont vous avez besoin, en cliquant sur sa référence indiquée en vert.

Ce tableau vous indique quel dossier télécharger en complément d’une Attestation de Conformité dans les cas spécifiques suivants :

Installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA.
Installation de borne de recharge de véhicule électrique bidirectionnelle (V2H, V2G).

(* le dossier technique n’est pas nécessaire si présence d’un rapport de contrôle)

Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger.

Dossier technique à joindre à l'Attestation de Conformité bleue ou violette				Avec ou sans stockage
				Sans batterie => Attestation bleue + dossier technique …	Avec batterie => Attestation violette + dossier technique…
Installation photovoltaïque hors micro-onduleur et batterie possible	Protection contre les surintensités sur les circuits DC		Avec protection	SC144B-4 Aide au remplissage	SC144C-4 Aide au remplissage
			Sans protection	SC144A-4 Aide au remplissage	situation interdite

Installation photovoltaïque avec micro-onduleur et batterie possible	Sans batterie	Attestation de Conformité bleue		SC144C2-1 Aide au remplissage
	Avec batterie	Attestion de Conformité violette

Autre installation de production				SC144D-4 Aide au remplissage