Dossier technique à joindre à votre
Attestation de Conformité
Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.
INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :
En cas d’installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA,
le dossier technique SC 143 est à joindre à une Attestation de Conformité :
Jaune
Verte, en l’absence de rapport de contrôle
établi par un organisme d’inspection
Dossier technique à joindre à votre Attestation de Conformité
Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.
INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :
En cas d’installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA,
le dossier technique SC 143 est à joindre à une Attestation de Conformité :
Jaune
Verte, en l’absence de rapport de contrôle
établi par un organisme d’inspection
INSTALLATIONS DE PRODUCTION :
Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
Ce tableau vous indique quel dossier utiliser.
| Dossier technique à joindre avec l’Attestation de Conformité bleue ou violette |
Stockage par batterie | |||
|---|---|---|---|---|
|
Sans
 Attestation de Conformité bleue |
Avec
 Attestation de Conformité violette |
|||
| Installations photovoltaïques | Protection contre les surintensités sur les circuits DC |
Sans | SC 144A | Situation interdite |
| Avec | SC 144B | SC 144C | ||
| Autre installation de production | SC 144D | |||
INSTALLATIONS DE PRODUCTION :
Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
Ce tableau vous indique quel dossier utiliser.
| Dossier technique à joindre avec l’Attestation de Conformité bleue ou violette |
Stockage par batterie | |||
|---|---|---|---|---|
|
Sans
Attestation de Conformité bleue |
Avec
Attestation de Conformité violette |
|||
| Installations photovoltaïques | Protection contre les surintensités sur les circuits DC |
Sans | SC 144A | Situation interdite |
| Avec | SC 144B | SC 144C | ||
| Autre installation de production | SC 144D | |||
