Dossiers techniques à joindre à vos
Attestations de Conformité
Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.
Téléchargez depuis cette page le dossier technique dont vous avez besoin, en cliquant sur sa référence indiquée en vert.
INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :
En cas d’installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA, le dossier technique
SC 143 ou SC 143_IRVE est à joindre à une Attestation de Conformité.
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger.
| Dossier technique à joindre avec l'Attestation de Conformité jaune ou verte |
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Attestation de Conformité Jaune |
Logement ou assimilé : installation à usage domestique intérieure ou extérieure | SC 143 |
| IRVE dans un logement individuel | SC 143_IRVE | |
| IRVE dans un bâtiment collectif d’habitation | ||
Attestation de Conformité Verte |
Services Généraux pour bâtiment collectif d’habitation | SC 143 |
| IRVE dans le domaine public | SC 143_IRVE* | Autres installations | SC 143* |
(* le dossier technique n’est pas nécessaire si présence d’un rapport de contrôle)
INSTALLATIONS DE PRODUCTION :
Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger.
| Dossier technique à joindre avec l’Attestation de Conformité bleue ou violette |
Stockage par batterie | |||
|---|---|---|---|---|
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Sans
Attestation de Conformité bleue |
Avec
Attestation de Conformité violette |
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| Installations photovoltaïques | Protection contre les surintensités sur les circuits DC |
Sans | SC 144A | Situation interdite |
| Avec | SC 144B | SC 144C | ||
| Autre installation de production | SC 144D | |||
