Dossiers techniques à joindre à vos
Attestations de Conformité
Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.
Téléchargez depuis cette page le dossier technique dont vous avez besoin, en cliquant sur sa référence indiquée en vert.
INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger en complément d’une Attestation de Conformité dans les cas spécifiques suivants :
- Installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA.
- Installation de borne de recharge de véhicule électrique bidirectionnelle (V2H, V2G).
| Dossier technique à joindre avec l'Attestation de Conformité jaune ou verte |
Si presence d'une IRVE avec borne bidorectionnelle (toute puissance) |
Si puissance surveillée | |||||
Attestation de Conformité |
Logement ou assimilé : installation à
usage domestique intérieure ou extérieure
|
SC 145 | SC 143 | ||||
| IRVE dans un logement individuel | SC 143_IRVE | ||||||
| IRVE dans un batiment collectif d'habitation | |||||||
Attestation de Conformité |
Services Généraux pour batiment collectif d'habitation | SC 145* | SC 143 | ||||
| IRVE dans le domaine public | SC 143_IRVE* | ||||||
| Autres installations | SC 143* | ||||||
(* le dossier technique n’est pas nécessaire si présence d’un rapport de contrôle)
Dossiers techniques à joindre à vos
Attestations de Conformité
Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.
Téléchargez depuis cette page le dossier technique dont vous avez besoin, en cliquant sur sa référence indiquée en vert.
INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger en complément d’une Attestation de Conformité dans les cas spécifiques suivants :
- Installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA.
- Installation de borne de recharge de véhicule électrique bidirectionnelle (V2H, V2G).
| Dossier technique à joindre avec l'Attestation de Conformité jaune ou verte |
Si presence d'une IRVE avec borne bidorectionnelle (toute puissance) |
Si puissance surveillée | |||||
|
Attestation de Conformité |
Logement ou assimilé : installation à
usage domestique intérieure ou extérieure
|
SC 145 | SC 143 | ||||
| IRVE dans un logement individuel | SC 143_IRVE | ||||||
| IRVE dans un batiment collectif d'habitation | |||||||
|
Attestation de Conformité |
Services Généraux pour batiment collectif d'habitation | SC 145* | SC 143 | ||||
| IRVE dans le domaine public | SC 143_IRVE* | ||||||
| Autres installations | SC 143* | ||||||
(* le dossier technique n’est pas nécessaire si présence d’un rapport de contrôle)
INSTALLATIONS DE PRODUCTION :
Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger.
| Dossier technique à joindre à l'Attestation de Conformité bleue ou violette |
Avec ou sans stockage | ||||||||
| Sans batterie => Attestation bleue + dossier technique … | Avec batterie => Attestation violette + dossier technique… | ||||||||
| Installation photovoltaïque hors micro-onduleur et batterie possible |
Protection contre les surintensités sur les circuits DC |
Avec protection | SC144B-4 | SC144C-4 | |||||
| Sans protection | SC144A-4 | situation interdite | |||||||
| Installation photovoltaïque avec micro-onduleur et batterie possible |
Sans batterie | Attestation de Conformité bleue 
|
SC144C2-1 | ||||||
| Avec batterie | Attestion de Conformité violette 
|
||||||||
| Autre installation de production | SC144D-4 | ||||||||
INSTALLATIONS DE PRODUCTION :
Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger.
Les certificats de découplage des onduleurs conformes à la DIN VDE 0126-1-1 (VFR 2019) sont acceptés jusqu’au 01/01/2025.
