Dossiers techniques à joindre à vos
Attestations de Conformité

Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.

Téléchargez depuis cette page le dossier technique dont vous avez besoin, en cliquant sur sa référence indiquée en vert.

INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :

En cas d’installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA, le dossier technique
SC 143 ou SC 143_IRVE est à joindre à une Attestation de Conformité.
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger.

   Dossier technique à joindre
avec l'Attestation de Conformité jaune ou verte

Attestation de Conformité Jaune

 Logement ou assimilé : installation à usage domestique intérieure ou extérieure SC 143
 IRVE dans un logement individuel SC 143_IRVE
 IRVE dans un bâtiment collectif d’habitation

Attestation de Conformité Verte

 Services Généraux pour bâtiment collectif d’habitation SC 143
 IRVE dans le domaine public SC 143_IRVE*
 Autres installations SC 143*

(* le dossier technique n’est pas nécessaire si présence d’un rapport de contrôle)

Dossiers techniques à joindre à vos
Attestations de Conformité

Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.

Téléchargez depuis cette page le dossier technique dont vous avez besoin, en cliquant sur sa référence indiquée en vert.

INSTALLATIONS DE CONSOMMATION:

En cas d’installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA, le dossier technique SC 143 ou SC 143_IRVE est à joindre à une Attestation de Conformité. Ce tableau vous indique quel dossier télécharger.

   Dossier technique à joindre
avec l'Attestation de Conformité jaune ou verte

Attestation de Conformité Jaune

 Logement ou assimilé : installation à usage domestique intérieure ou extérieure SC 143
 IRVE dans un logement individuel SC 143_IRVE
 IRVE dans un bâtiment collectif d’habitation

Attestation de Conformité Verte

 Services Généraux pour bâtiment collectif d’habitation SC 143
 IRVE dans le domaine public SC 143_IRVE*
 Autres installations SC 143*

(* le dossier technique n’est pas nécessaire si présence d’un rapport de contrôle)

INSTALLATIONS DE PRODUCTION :

Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger.

   Dossier technique à joindre
avec l’Attestation de Conformité bleue ou violette   
  Stockage par batterie
Sans
Attestation de Conformité bleue
Avec
Attestation de Conformité violette
  Installations photovoltaïques  Protection contre les surintensités sur
les circuits DC 
 Sans SC 144A  Situation interdite
 Avec SC 144B SC 144C
   Autre installation de production   SC 144D

INSTALLATIONS DE PRODUCTION :

Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger.

TELECHARGER LES FICHIERS SUIVANTS :

SC144ASC144B –  SC144C SC144D

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