Dossier technique à joindre à votre
Attestation de Conformité

Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.

INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :

En cas d’installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA,
le dossier technique SC 143 est à joindre à une Attestation de Conformité :

 

Jaune

 

Verte, en l’absence de rapport de contrôle
établi par un organisme d’inspection

Dossier technique à joindre à votre Attestation de Conformité

Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.

INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :

En cas d’installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA,
le dossier technique SC 143 est à joindre à une Attestation de Conformité :

 

Jaune

 

Verte, en l’absence de rapport de contrôle
établi par un organisme d’inspection

INSTALLATIONS DE PRODUCTION :

Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
Ce tableau vous indique quel dossier utiliser.

   Dossier technique à joindre
avec l’Attestation de Conformité bleue ou violette   
  Stockage par batterie
Sans
Attestation de Conformité bleue
Avec
Attestation de Conformité violette
  Installations photovoltaïques  Protection contre les surintensités sur
les circuits DC 
 Sans SC 144A  Situation interdite
 Avec SC 144B SC 144C
   Autre installation de production   SC 144D

INSTALLATIONS DE PRODUCTION :

Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
Ce tableau vous indique quel dossier utiliser.

   Dossier technique à joindre
avec l’Attestation de Conformité bleue ou violette   
  Stockage par batterie
Sans
Attestation de Conformité bleue
Avec
Attestation de Conformité violette
  Installations photovoltaïques  Protection contre les surintensités sur
les circuits DC 
 Sans SC 144A  Situation interdite
 Avec SC 144B SC 144C
   Autre installation de production   SC 144D

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