POUR LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE DE TOUS

CONSUEL existe depuis plus de 55 ans. Notre engagement et nos actions, dédiés aux consommateurs et à l’ensemble de la filière électrique, se sont inscrits dans la durée afin que les installations électriques, de l’ensemble de notre territoire, puissent être utilisées par tous, en toute sécurité. Et nous poursuivrons ainsi pour les accompagner également vers cet enjeu majeur qu’est la transition énergétique

POUR LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE DE TOUS

CONSUEL existe depuis plus de 55 ans. Notre engagement et nos actions, dédiés aux consommateurs et à l’ensemble de la filière électrique, se sont inscrits dans la durée afin que les installations électriques, de l’ensemble de notre territoire, puissent être utilisées par tous, en toute sécurité. Et nous poursuivrons ainsi pour les accompagner également vers cet enjeu majeur qu’est la transition énergétique

UNE MISSION reconnue
d’utilité publique

Soutenir la qualité professionnelle de la filière électrique afin de limiter les risques d’accidents est la raison qui a motivé les organisations professionnelles, les distributeurs d’énergie, les organisations de consommateurs aidés par les pouvoirs publics à créer, en 1964, le CONSUEL – Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité.

L’idée maîtresse de cette création est d’inciter les entreprises d’électricité, à l’autocontrôle de leurs travaux à l’égard des règlements et normes, avant la mise sous tension des installations, en rendant obligatoire le dépôt d’une attestation de conformité qu’elles remplissent elles-mêmes sous leur propre responsabilité.

Aujourd’hui CONSUEL est une Association Reconnue d’Utilité Publique, sous la tutelle de la DGEC, qui fixe les tarifs de nos interventions. Notre rôle est de veiller au respect des prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur relatives aux installations électriques, en visant les Attestations de Conformité.

Un agrément ministériel

Les articles D342-18 à 21 du Code de l’Energie qui stipulent que le raccordement au réseau public de distribution d’électricité d’une installation électrique de
« consommation » ou de « production »
est conditionné par la présentation au distributeur d’énergie d’une attestation de conformité de cette installation aux
prescriptions de sécurité en vigueur, visée par un organisme agréé.

L’ Arrêté du 17 octobre 1973 modifié par l’arrêté du 22 novembre 2011 qui donne l’agrément au CONSUEL pour
viser les attestations de conformité selon le règlement d’intervention joint en annexe
de l’arrêté du 22 novembre 2011.

Slide DISTRIBUTEURS
D’ÉNERGIE
USAGERS INSTALLATEURS
ÉLECTRICIENS

INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ

Notre Conseil d’administration est composé de trois collèges représentant : les usagers, les installateurs électriciens et les distributeurs d’énergie.
Cette représentation est garante de notre indépendance et de notre devoir d’impartialité.

UNE MISSION reconnue
d’utilité publique

Soutenir la qualité professionnelle de la filière électrique afin de limiter les risques d’accidents est la raison qui a motivé les organisations professionnelles, les distributeurs d’énergie, les organisations de consommateurs aidés par les pouvoirs publics à créer, en 1964, le CONSUEL – Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité.

L’idée maîtresse de cette création est d’inciter les entreprises d’électricité, à l’autocontrôle de leurs travaux à l’égard des règlements et normes, avant la mise sous tension des installations, en rendant obligatoire le dépôt d’une attestation de conformité qu’elles remplissent elles-mêmes sous leur propre responsabilité.

Aujourd’hui CONSUEL est une Association Reconnue d’Utilité Publique, sous la tutelle de la DGEC, qui fixe les tarifs de nos interventions. Notre rôle est de veiller au respect des prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur relatives aux installations électriques, en visant les Attestations de Conformité.

Un agrément ministériel

Les articles D342-18 à 21 du Code de l’Energie qui stipulent que le raccordement au réseau public de distribution d’électricité d’une installation électrique de « consommation » ou de « production » est conditionné par la présentation au distributeur d’énergie d’une attestation de conformité de cette installation aux prescriptions de sécurité en vigueur, visée par un organisme agréé.

L’ Arrêté du 17 octobre 1973 modifié par l’arrêté du 22 novembre 2011 qui donne l’agrément au CONSUEL pour viser les attestations de conformité selon le règlement d’intervention joint en annexe de l’arrêté du 22 novembre 2011.

INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ

Slide DISTRIBUTEURS
D’ÉNERGIE
USAGERS INSTALLATEURS
ÉLECTRICIENS

Notre Conseil d’administration est composé de trois collèges représentant : les usagers, les installateurs électriciens et les distributeurs d’énergie.
Cette représentation est garante de notre indépendance et de notre devoir d’impartialité.

UNE Présence sur tout le territoire

Nous avons mis en place une structure à dimension humaine au plus proche de nos clients.

Consommation électrique Production électrique

UNE Présence sur tout le territoire

Nous avons mis en place une structure à dimension humaine au plus proche de nos clients.

Installations de consommation d'électricité Installations de production d'électricité

UNE COMPÉTENCE ÉTENDUE
AUX COURANTS FAIBLES

Au fil des années, CONSUEL a développé des compétences dans les courants faibles et nous avons formé nos équipes dans ce domaine afin qu’elles puissent réaliser des contrôles, diagnostics et analyses d’installations de télédistribution et de réseaux de communication intérieurs au logement.

La maîtrise que nous avons aujourd’hui de cette ingénierie vaut à CONSUEL d’en être reconnu référent technique ; nous participons à ce titre à bon nombre de commissions organisées par la filière.

UNE COMPÉTENCE ÉTENDUE
AUX COURANTS FAIBLES

Au fil des années, CONSUEL a développé des compétences dans les courants faibles et nous avons formé nos équipes dans ce domaine afin qu’elles puissent réaliser des contrôles, diagnostics et analyses d’installations de télédistribution et de réseaux de communication intérieurs au logement.

La maîtrise que nous avons aujourd’hui de cette ingénierie vaut à CONSUEL d’en être reconnu référent technique ; nous participons à ce titre à bon nombre de commissions organisées par la filière.

une EXPERTISE TECHNIQUE
RECONNUE au-delà des frontières

D’autres pays, tels l’Espagne, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, la Corée du Sud
font appel à notre expertise technique et réglementaire, notamment au
travers de la FISUEL, dans le cadre de missions de conseil et de formation.

une EXPERTISE TECHNIQUE
RECONNUE au-delà des frontières

D’autres pays, tels l’Espagne, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, la Corée du Sud
font appel à notre expertise technique et réglementaire, notamment au
travers de la FISUEL, dans le cadre de missions de conseil et de formation.

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