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More about us Association de loi 1901, reconnue d'utilité publique, notre mission est de veiller
au respect des prescriptions de sécurité électrique en vigueur.

Nos équipes interviennent avant la mise en service d'une installation électrique terminée,
en visant l'Attestation de Conformité relative aux travaux effectués.

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EN 4 ÉTAPES

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Association de loi 1901, reconnue d’utilité publique, notre mission est de veiller au respect des prescriptions de sécurité électrique en vigueur.

Nos équipes interviennent avant la mise en service d’une installation électrique terminée, en visant l’Attestation de Conformité relative aux travaux effectués.

en 4 étapes

Suivez ces 4 étapes pour obtenir votre Attestation de Conformité visée par CONSUEL.

Après l’obtention de votre Attestation de Conformité visée par nos services, vous la transmettrez à ENEDIS – ou à votre régie locale de distribution d’électricité – qui pourra ainsi raccorder au réseau l’installation que vous avez réalisée.

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L’ Attestation de
Conformité

Payez &
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Conformité

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dossier & réalisons
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Nos services apposent
le visa CONSUEL

Sur l’ Attestation
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NOS ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ

Choisissez l'Attestation en fonction
de votre installation

Il existe 4 types différents d’Attestations de Conformité.
Vous devez choisir l’Attestation de Conformité dont vous avez besoin en fonction de
l’installation électrique que vous avez réalisée.
Pour certaines autres installations, nous vous proposons des Certificats de Conformité.
Ce schéma vous aidera à faire votre choix.

INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :

Logement - Locaux assimilés à un logement - Bâtiment à usage domestique - Installation extérieure à usage domestique - IRVE (*) (pour bâtiment d'habitation collectif ou individuel)

(*) : Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques : ensemble des matériels, tels que circuits d'alimentation électrique, bornes de recharge ou points de recharge, coffrets de pilotage et de gestion, et des dispositifs permettant notamment la transmission de données et le cas échéant la supervision, le contrôle et le paiement, qui sont nécessaires à la recharge

Dans le cas où vous avez 1 seule attestation à acheter, nous vous conseillons d’acheter en ligne une AC Express, vous serez guidé pour la remplir et nous l’envoyer pour demande de visa sauf dans le cas d'une installation IRVE ;

Acheter 1 Attestation de Conformité « jaune » (CERFA n°12506*03) par point de livraison (PDL/PRM)

Parties communes/Services généraux de bâtiment collectif d’habitation ou de lotissement (hors IRVE) - Installation soumise à réglementation particulière (dont IRVE) - Installation extérieure accessible au public (dont point de recharge pour véhicules électriques)- Installation d'opérateur en communication

Acheter 1 Attestation de Conformité « verte » (CERFA n°12507*03) par point de livraison (PDL)

Nouveau : 1 attestation de conformité pour IRVE établie dans le cadre du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié ou dans le cadre du décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 modifié dans un bâtiment d'habitation fait l'objet d'une attestation de conformité "jaune" (CERFA n°12506*03) et non plus d'une AC "verte"


INSTALLATIONS DE PRODUCTION :

Logement - Photovoltaïque - Éolien - Hydro-électricité - Cogénération - Biomasse…

Acheter 1 Attestation de Conformité « Bleue » (CERFA n°15523*01) par point de livraison (PDL) et par type de production

Logement - Photovoltaïque - Eolien - Hydro-électricité - Cogénération - Biomasse…

Acheter 1 Attestation de Conformité « Violette » (CERFA n°n°15524*01) par point de livraison (PDL) et par type de production


INSTALLATIONS DE COURANTS FAIBLES :


AUTRES INSTALLATIONS :

Procédure De Mise Sous Tension

Acheter 1 Certificat HTA

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Il existe 4 types différents d’Attestations de Conformité.
Vous devez choisir l’Attestation de Conformité dont vous avez besoin en fonction de
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Pour certaines autres installations, nous vous proposons des Certificats de Conformité.
Ce schéma vous aidera à faire votre choix.

INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :

Logement - Locaux assimilés à un logement - Bâtiment à usage domestique - Installation extérieure à usage domestique (dont borne de recharge pour véhicules électriques)

Dans le cas où vous avez 1 seule attestation à acheter, nous vous conseillons d’acheter en ligne une AC Express, vous serez guidé pour la remplir et nous l’envoyer pour demande de visa.

Acheter 1 Attestation de Conformité « jaune » (CERFA n°12506*03) par point de livraison (PDL)

Parties communes/Services généraux de bâtiment collectif d’habitation ou de lotissement - Installation soumise à réglementation particulière - Installation extérieure à usage non domestique (dont borne de recharge pour véhicules électriques)- Installation d'opérateur en communication

Acheter 1 Attestation de Conformité « verte » (CERFA n°12507*03) par point de livraison (PDL)


INSTALLATIONS DE PRODUCTION :

Photovoltaïque - Éolien - Hydro-électricité - Cogénération - Biomasse…

Acheter 1 Attestation de Conformité « Bleue » (CERFA n°15523*01) par point de livraison (PDL) et par type de production

Photovoltaïque - Eolien - Hydro-électricité - Cogénération - Biomasse…

Acheter 1 Attestation de Conformité « Violette » (CERFA n°n°15524*01) par point de livraison (PDL) et par type de production


INSTALLATIONS DE COURANTS FAIBLES :

AUTRES INSTALLATIONS :

Procédure De Mise Sous Tension

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Certificat CONSUEL IRVE pour les bornes installées dans le logement ou la copropriété existante

Certificat ADVENIR Equipement d’infrastructures collectives pour les Copropriétés

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Pro
Nos
Formations
La sécurité électrique est notre domaine d’expertise.
Les modules de formation que nous proposons, en présentiel ou à distance,
vous permettront de développer vos compétences.
Nos Formations En savoir plus Rencontres
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Le
PASS
Rencontre
d’info chantier
Modules
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Rencontres  Techniciens Visite
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Bénéficier d’un rendez-vous gratuit,
à distance ou dans l’une de nos agences, avec un Technicien du CONSUEL.
Les Rencontres
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Rencontre info chantier Visite
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Un Inspecteur du CONSUEL vous accompagne sur votre chantier. Rencontre
d’information sur chantier
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Après cette visite, nous vous remettons un rapport qui vous permettra
de justifier vos préconisations de travaux auprès de vos clients.
Visite Pro En savoir plus Rencontres
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Principales non-conformités Modules e-learning En savoir plus Rencontres
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Découvrez en 20 minutes les principales non-conformités
que nous rencontrons dans le logement neuf et testez vos connaissances.
Informez-vous en 15 minutes seulement sur la mise en conformité
Loi ALUR et testez vos connaissances.
Loi ALUR
Pass Visite
Pro
Nos
Formations
Le PASS est un outil d’aide à la détermination des justes travaux à réaliser
dans le cadre de la mise en sécurité d’un logement existant.
Le PASS En savoir plus Rencontres
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