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AUX PROFESSIONNELS
Nos équipes interviennent avant la mise en service d'une installation électrique terminée,
en visant l'Attestation de Conformité relative aux travaux effectués.
CONSUEL
EN 4 ÉTAPES
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DE CONFORMITÉ
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Association de loi 1901, reconnue d’utilité publique, notre mission est de veiller au respect des prescriptions de sécurité électrique en vigueur.
Nos équipes interviennent avant la mise en service d’une installation électrique terminée, en visant l’Attestation de Conformité relative aux travaux effectués.

en 4 étapes
Suivez ces 4 étapes pour obtenir votre Attestation de Conformité visée par CONSUEL.
Après l’obtention de votre Attestation de Conformité visée par nos services, vous la transmettrez à ENEDIS – ou à votre régie locale de distribution d’électricité – qui pourra ainsi raccorder au réseau l’installation que vous avez réalisée.

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Conformité








NOS ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ
Choisissez l'Attestation en fonction
de votre installation
Il existe 4 types différents d’Attestations de Conformité.
Vous devez choisir l’Attestation de Conformité dont vous avez besoin en fonction de l’installation électrique que vous avez réalisée.
Pour certaines autres installations, nous vous proposons des Certificats de Conformité.
Ce schéma vous aidera à faire votre choix.
INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :
Logement - Locaux assimilés à un logement - Bâtiment à usage domestique - Installation extérieure à usage domestique - IRVE* (pour bâtiment d'habitation collectif ou individuel)
* IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) : ensemble des matériels, tels que circuits d'alimentation électrique, bornes de recharge ou points de recharge, coffrets de pilotage et de gestion, et des dispositifs permettant notamment la transmission de données et le cas échéant la supervision, le contrôle et le paiement, qui sont nécessaires à la recharge.
Dans le cas où vous avez 1 seule attestation à acheter, nous vous conseillons d’acheter en ligne une AC Express, vous serez guidé pour la remplir et nous l’envoyer pour demande de visa.
Acheter 1 Attestation de Conformité « jaune » (CERFA n°12506*03) par point de livraison (PDL/PRM)
Parties communes/Services généraux de bâtiment collectif d’habitation ou de lotissement (hors IRVE) - Installation soumise à réglementation particulière (dont IRVE) - Installation extérieure accessible au public (dont IRVE) - Installation d'opérateur en communication
Acheter 1 Attestation de Conformité « verte » (CERFA n°12507*03) par point de livraison (PDL) À noter : 1 attestation de conformité pour IRVE établie dans le cadre du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié ou dans le cadre du décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 modifié dans un bâtiment d'habitation fait l'objet d'une attestation de conformité "jaune" (CERFA n°12506*03) et non d'une attestation de conformité "verte".
INSTALLATIONS DE PRODUCTION :
Photovoltaïque - Éolien - Hydro-électricité - Cogénération - Biomasse…
Acheter 1 Attestation de Conformité « Bleue » (CERFA n°15523*01) par point de livraison (PDL) et par type de production
Photovoltaïque - Eolien - Hydro-électricité - Cogénération - Biomasse…
Acheter 1 Attestation de Conformité « Violette » (CERFA n°n°15524*01) par point de livraison (PDL) et par type de production
INSTALLATIONS DE COURANTS FAIBLES :
AUTRE INSTALLATION :
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Pour certaines autres installations, nous vous proposons des Certificats de Conformité.
Faites votre choix en fonction de votre installation.
Installation à usage domestique (intérieure ou extérieure) ou IRVE* dans l’habitation (collectif ou individuel)
IRVE * : Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques
Acheter 1 Attestation de Conformité «jaune» (CERFA n°12506*03) par point de livraison (PDL/PRM)

Installation de consommation électrique non liée au logement
Acheter 1 Attestation de Conformité «verte» (CERFA n°12507*03) par point de livraison (PDL)
Photovoltaïque – Hydro-électricité – Cogénération – Biomasse…
Acheter 1 Attestation de Conformité « Bleue » (CERFA n°15523*01) par point de livraison (PDL) et par type de production
Photovoltaïque – Eolien – Hydro-électricité – Cogénération – Biomasse…
Acheter 1 Attestation de Conformité «Violette» (CERFA n°n°15524*01) par point de livraison (PDL) et par type de production
Procédure De Mise Sous Tension
Acheter 1 Certificat HTA

Pro
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Les modules de formation que nous proposons, en présentiel ou à distance,
vous permettront de développer vos compétences.
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à distance ou dans l’une de nos agences, avec un Technicien du CONSUEL.
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À partir du 28 juin 2023, nouveaux formulaires de contact
Vous souhaitez une réponse rapide sur un dossier en cours, ou toute autre question…Contactez-nous plus facilement grâce à nos nouveaux formulaires de contact …
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Nouveauté sur la mise à disposition de vos Attestations visées à Enedis !
Consultez ici le mode d’emploi qui vous donne toutes les informations pour remplir au mieux vos Attestations de Conformité en ligne à compter du 3 avril 2023. …
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