Association de loi 1901, reconnue d’utilité publique, notre mission est de veiller au respect des prescriptions de sécurité électrique en vigueur.

Nos équipes interviennent avant la mise en service d’une installation électrique terminée, en visant l’Attestation de Conformité relative aux travaux effectués.

en 4 étapes

Suivez ces 4 étapes pour obtenir votre Attestation de Conformité visée par CONSUEL.

Après l’obtention de votre Attestation de Conformité visée par nos services, vous la transmettrez à ENEDIS – ou à votre régie locale de distribution d’électricité – qui pourra ainsi raccorder au réseau l’installation que vous avez réalisée.

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NOS ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ

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de votre installation

Il existe 4 types différents d’Attestations de Conformité.
Vous devez choisir l’Attestation de Conformité dont vous avez besoin en fonction de l’installation électrique que vous avez réalisée.
Pour certaines autres installations, nous vous proposons des Certificats de Conformité.
Ce schéma vous aidera à faire votre choix.

INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :

Logement - Locaux assimilés à un logement - Bâtiment à usage domestique - Installation extérieure à usage domestique - IRVE* (pour bâtiment d'habitation collectif ou individuel)

* IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) : ensemble des matériels, tels que circuits d'alimentation électrique, bornes de recharge ou points de recharge, coffrets de pilotage et de gestion, et des dispositifs permettant notamment la transmission de données et le cas échéant la supervision, le contrôle et le paiement, qui sont nécessaires à la recharge.

Dans le cas où vous avez 1 seule attestation à acheter, nous vous conseillons d’acheter en ligne une AC Express, vous serez guidé pour la remplir et nous l’envoyer pour demande de visa.

Acheter 1 Attestation de Conformité « jaune » (CERFA n°12506*03) par point de livraison (PDL/PRM)

Parties communes/Services généraux de bâtiment collectif d’habitation ou de lotissement (hors IRVE) - Installation soumise à réglementation particulière (dont IRVE) - Installation extérieure accessible au public (dont IRVE) - Installation d'opérateur en communication

Acheter 1 Attestation de Conformité « verte » (CERFA n°12507*03) par point de livraison (PDL)

À noter : 1 attestation de conformité pour IRVE établie dans le cadre du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié ou dans le cadre du décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 modifié dans un bâtiment d'habitation fait l'objet d'une attestation de conformité "jaune" (CERFA n°12506*03) et non d'une attestation de conformité "verte".


INSTALLATIONS DE PRODUCTION :

Photovoltaïque - Éolien - Hydro-électricité - Cogénération - Biomasse…

Acheter 1 Attestation de Conformité « Bleue » (CERFA n°15523*01) par point de livraison (PDL) et par type de production

Photovoltaïque - Eolien - Hydro-électricité - Cogénération - Biomasse…

Acheter 1 Attestation de Conformité « Violette » (CERFA n°n°15524*01) par point de livraison (PDL) et par type de production


INSTALLATIONS DE COURANTS FAIBLES :


AUTRES INSTALLATIONS :

Procédure De Mise Sous Tension

Acheter 1 Certificat HTA

Acheter 1 certificat ADVENIR

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Il existe 4 types différents d’Attestations de Conformité.
Vous devez choisir l’Attestation de Conformité dont vous avez besoin en fonction de l’installation électrique que vous avez réalisée.
Pour certaines autres installations, nous vous proposons des Certificats de Conformité.
Faites votre choix en fonction de votre installation.

Installation à usage domestique (intérieure ou extérieure) ou IRVE* dans l’habitation (collectif ou individuel)

IRVE * : Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques

Acheter 1 Attestation de Conformité «jaune» (CERFA n°12506*03) par point de livraison (PDL/PRM)

Installation de consommation électrique non liée au logement

Acheter 1 Attestation de Conformité «verte» (CERFA n°12507*03) par point de livraison (PDL)

A noter
1 Attestation de Conformité pour IRVE établie dans le cadre du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié ou dans le cadre du décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 modifié dans un bâtiment d’habitation fait l’objet d’une Attestation de Conformité « jaune » (CERFA n°12506*03) et non d’une Attestation de Conformité « verte ».

Photovoltaïque – Hydro-électricité – Cogénération – Biomasse…

Acheter 1 Attestation de Conformité « Bleue » (CERFA n°15523*01) par point de livraison (PDL) et par type de production

Photovoltaïque – Eolien – Hydro-électricité – Cogénération – Biomasse…

Acheter 1 Attestation de Conformité «Violette» (CERFA n°n°15524*01) par point de livraison (PDL) et par type de production

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