CONSUEL
EN 4 ÉTAPES
Suivez ces 4 étapes pour obtenir votre Attestation de Conformité visées.
Pour toute première mise en service de l’installation électrique, et conformément à l’article D342-19 du Code de l’énergie qui s’applique depuis le 1er janvier 2025, CONSUEL met à disposition du Gestionnaire de Réseau de Distribution votre Attestation de Conformité visée pour un raccordement plus rapide de votre installation au réseau.
Dans tous les cas, vous retrouvez votre Attestation de Conformité visée dans monespaceconsuel.
L’Attestation de Conformité doit être strictement achetée et remplie par l’auteur des travaux qui en la signant engage sa responsabilité sur le chantier réalisé.
Nous attirons donc l’attention des particuliers qui ne doivent pas acheter et remplir une Attestation pour le compte d’un tiers qui aurait réalisé l’installation électrique.
Adressez-nous votre demande de visa d’une Attestation de Conformité 3 semaines avant la date prévisionnelle de raccordement de l’installation au réseau de distribution de l’électricité.
Si vous ne savez pas quel type d’Attestation de Conformité acheter, rendez-vous à la rubrique Choisissez l’Attestation en fonction de votre installation.
CONSUEL EN 4 ÉTAPES
Suivez ces 4 étapes pour obtenir votre Attestation de Conformité visée.
Pour toute première mise en service de l’installation électrique, et conformément à l’article D342-19 du Code de l’énergie qui s’applique depuis le 1er janvier 2025, CONSUEL met à disposition du Gestionnaire de Réseau de Distribution votre Attestation de Conformité visée pour un raccordement plus rapide de votre installation au réseau.
Dans tous les cas, vous retrouvez votre Attestation de Conformité visée dans monespaceconsuel.
L’Attestation de Conformité doit être strictement achetée et remplie par l’auteur des travaux qui en la signant engage sa responsabilité sur le chantier réalisé.
Nous attirons donc l’attention des particuliers qui ne doivent pas acheter et remplir une Attestation pour le compte d’un tiers qui aurait réalisé l’installation électrique.
Adressez-nous votre demande de visa d’une Attestation de Conformité 3 semaines avant la date prévisionnelle de raccordement de l’installation au réseau de distribution de l’électricité.
Si vous ne savez pas quel type d’Attestation de Conformité acheter,
rendez-vous à la rubrique
Choisissez l’Attestation en fonction de votre installation.
Choisissez &
Remplissez en ligne
l’Attestation de
Conformité
Consultez ici les notices qui vous aideront à remplir votre Attestations de Conformité en ligne :
En fonction de vos besoins, vous pouvez :
Vous pouvez commencer par créer un dossier et nous envoyer votre demande de visa de l’Attestation ultérieurement.
Avec cette solution, vous payez l’Attestation de Conformité au moment où vous nous l’adressez pour demande de visa :
- Connectez-vous à www.monespaceconsuel.com
- Lors de votre première connexion, il vous sera demandé de créer votre compte. Vous recevrez par mail les informations relatives à votre ouverture de compte (identifiant – mot de passe) qui sont à conserver
- C’est à la rubrique Mes dossiers que vous créez un dossier et remplissez votre (ou vos) Attestation de Conformité.
- Vous pouvez la remplir en plusieurs fois. Pour retrouver une Attestation en cours de remplissage, allez à la rubrique Mes dossiers, à l’onglet Mes Attestations à envoyer.
- Vous pouvez nous envoyer votre Attestation de Conformité pour demande de visa quand elle a le statut « Prête à l’envoi ».
- Pour procéder au paiement qui vous est demandé lors de cet envoi, passez à l’étape 2.
Vous pouvez également acheter en ligne des Attestations de Conformité, les remplir et nous les envoyer ultérieurement pour demande de visa, avec cette solution vous vous constituez un stock d’Attestations de Conformité :
-
-
- Connectez-vous à www.monespaceconsuel.com.
- Lors de votre première connexion, il vous sera demandé de créer votre compte. Vous recevrez par mail les informations relatives à votre ouverture de compte (identifiant – mot de passe) qui sont à conserver
- C’est à la rubrique Boutique que vous pouvez acheter les Attestations de Conformité dont vous avez besoin. Acceptez nos Conditions générales de vente et valider le paiement qui vous sera demandé en carte bancaire. Notre système de paiement en ligne est sécurisé. Les Attestations de Conformité que vous achetez via la Boutique viennent s’incrémenter dans votre Stock global d’attestations.
- C’est à la rubrique Mes dossiers que vous créez un dossier et remplissez votre (ou vos) Attestation de Conformité.
- Vous pouvez la remplir en plusieurs fois. Pour retrouver une Attestation en cours de remplissage, allez à la rubrique Mes dossiers, à l’onglet Mes Attestations à envoyer.
- Vous pouvez nous envoyer votre Attestation de Conformité pour demande de visa quand elle a le statut « Prête à l’envoi ».
- Pour procéder à l’envoi, le système vous indique «Stock suffisant», en cliquant sur Confirmer vous acceptez que l’on débite de votre stock global l’Attestation.
-
1. Choisissez &
Remplissez en ligne
Consultez ici les notices qui vous aideront à remplir votre Attestations de Conformité en ligne :
En fonction de vos besoins, vous pouvez:
Vous pouvez commencer par créer un dossier et nous envoyer votre demande de visa de l’Attestation ultérieurement.
Avec cette solution, vous payez l’Attestation de Conformité au moment où vous nous l’adressez pour demande de visa :
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- C’est à la rubrique Mes dossiers que vous créez un dossier et remplissez votre (ou vos) Attestation de Conformité.
- Vous pouvez la remplir en plusieurs fois. Pour retrouver une Attestation en cours de remplissage, allez à la rubrique Mes dossiers, à l’onglet Mes Attestations à envoyer.
- Vous pouvez nous envoyer votre Attestation de Conformité pour demande de visa quand elle a le statut « Prête à l’envoi ».
- Pour procéder au paiement qui vous est demandé lors de cet envoi, passez à l’étape 2.
Vous pouvez également acheter en ligne des Attestations de Conformité, les remplir et nous les envoyer ultérieurement pour demande de visa, avec cette solution vous vous constituez un stock d’Attestations de Conformité :
-
-
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- C’est à la rubrique Boutique que vous pouvez acheter les Attestations de Conformité dont vous avez besoin. Acceptez nos Conditions générales de vente et valider le paiement qui vous sera demandé en carte bancaire. Notre système de paiement en ligne est sécurisé. Les Attestations de Conformité que vous achetez via la Boutique viennent s’incrémenter dans votre Stock global d’attestations.
- C’est à la rubrique Mes dossiers que vous créez un dossier et remplissez votre (ou vos) Attestation de Conformité.
- Vous pouvez la remplir en plusieurs fois. Pour retrouver une Attestation en cours de remplissage, allez à la rubrique Mes dossiers, à l’onglet Mes Attestations à envoyer.
- Vous pouvez nous envoyer votre Attestation de Conformité pour demande de visa quand elle a le statut « Prête à l’envoi ».
- Pour procéder à l’envoi, le système vous indique «Stock suffisant», en cliquant sur Confirmer vous acceptez que l’on débite de votre stock global l’Attestation.
-
Pour nous envoyer votre demande de visa :
-
- Connectez-vous à www.monespaceconsuel.com
- Retrouvez l’Attestation de Conformité à nous envoyer pour demande de visa à la rubrique Mes dossiers, onglet Mes Attestations à envoyer. Votre Attestation a le statut « Prête à l’envoi ».
- Vous n’avez pas d’Attestations de Conformité dans votre Stock global, ou pas suffisamment, notre système vous l’indique et vous invite à procéder au paiement de l’Attestation que vous souhaitez envoyer pour demande de visa. Confirmez votre paiement.
- Remplissez les informations demandées concernant une éventuelle visite
- Signez et envoyez-nous l’Attestation de Conformité. Le message Succès vous indique que nous l’avons bien reçue.
- Nos services prennent en charge le traitement de votre dossier que vous retrouverez à la rubrique Suivi de mes dossiers.
- Connectez-vous à www.monespaceconsuel.com
- Retrouvez l’Attestation de Conformité à nous envoyer pour demande de visa à la rubrique Mes dossiers, onglet Mes Attestations à envoyer. Votre Attestation a le statut « Prête à l’envoi ».
- Vous avez suffisamment d’Attestations de Conformité dans votre Stock global, le système vous indique « Stock suffisant », en cliquant sur Confirmer, vous acceptez que l’on débite de votre stock global l’Attestation.
- Remplissez les informations demandées concernant une éventuelle visite.
- Signez et envoyez-nous l’Attestation de Conformité. Le message Succès vous indique que nous l’avons bien reçue.
- Nos services prennent en charge le traitement de votre dossier que vous retrouverez à la rubrique Suivi de mes dossiers.
Le paiement en ligne des Attestations de Conformité que vous avez achetées se fait très simplement :
- Par carte bancaire (Les cartes CB – Visa – EuroCard – MasterCard sont acceptées),
A noter : C’est l’envoi en ligne, après son paiement, de votre dossier complet qui déclenche votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.
Payez &
envoyez en ligne
l’Attestation de
Conformité
2. Payez &
envoyez en ligne
Pour nous envoyer votre demande de visa:
-
- Connectez-vous à www.monespaceconsuel.com
- Retrouvez l’Attestation de Conformité à nous envoyer pour demande de visa à la rubrique Mes dossiers, onglet Mes Attestations à envoyer. Votre Attestation a le statut « Prête à l’envoi ».
- Vous n’avez pas d’Attestations de Conformité dans votre Stock global, ou pas suffisamment, notre système vous l’indique et vous invite à procéder au paiement de l’Attestation que vous souhaitez envoyer pour demande de visa. Confirmez votre paiement.
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- Remplissez les informations demandées concernant une éventuelle visite.
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- Nos services prennent en charge le traitement de votre dossier que vous retrouverez à la rubrique Suivi de mes dossiers.
Le paiement en ligne des Attestations de Conformité que vous avez achetées se fait très simplement :
- Par carte bancaire (Les cartes CB – Visa – EuroCard – MasterCard sont acceptées),
A noter : C’est l’envoi en ligne, après son paiement, de votre dossier complet qui déclenche votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.
Nous traitons
votre dossier &
réalisons une visite
Après réception de votre demande de visa de l’Attestation de Conformité, nous traitons votre dossier s’il est complet.
Si vous êtes un non-professionnel en électricité, une visite de votre chantier sera systématiquement prévue :
Lorsqu’une visite sur site est programmée :
- Elle sera réalisée dans les 15 jours qui suivent la réception de votre demande de visa.
- C’est à la rubrique Suivi de mes dossiers que vous retrouvez l’information de mise en visite de votre Attestation. Allez à cette rubrique, sélectionnez le dossier concerné, et allez à l’onglet Mes visites. Le statut de la visite est indiqué : « Visite prévue » ou « Visite planifiée » (« Visite » terminée après le passage de notre Inspecteur).
- Vous recevez au plus tard le jeudi précédent la semaine de visite, un avis par sms et par mail vous informant de la date et heure de rendez-vous. Vous retrouvez cet avis à la rubrique Suivi de mes dossiers, onglet Mes courriers.
- Vous recevez un sms de rappel de rendez-vous 24h avant la visite.
3. Nous traitons
votre dossier &
réalisons une visite
Après réception de votre demande de visa de l’Attestation de Conformité, nous traitons votre dossier s’il est complet.
Si vous êtes un non-professionnel en électricité, une visite de votre chantier sera systématiquement prévue :
Lorsqu’une visite sur site est programmée:
- Elle sera réalisée dans les 15 jours qui suivent la réception de votre demande de visa.
- C’est à la rubrique Suivi de mes dossiers que vous retrouvez l’information de mise en visite de votre Attestation. Allez à cette rubrique, sélectionnez le dossier concerné, et allez à l’onglet Mes visites. Le statut de la visite est indiqué : « Visite prévue » ou « Visite planifiée » (« Visite » terminée après le passage de notre Inspecteur).
- Vous recevez au plus tard le jeudi précédent la semaine de visite, un avis par sms et par mail vous informant de la date et heure de rendez-vous. Vous retrouvez cet avis à la rubrique Suivi de mes dossiers, onglet Mes courriers.
- Vous recevez un sms de rappel de rendez-vous 24h avant la visite.
Le visa CONSUEL :
> Pour retrouver votre Attestation de Conformité visée :
- Connectez-vous à www.monespaceconsuel.com.
- Allez à la rubrique Suivi de mes dossiers sélectionnez le dossier souhaité.
- Allez à l’onglet Mes Attestations traitées.Pour chaque Attestation visée, vous avez la mention « Visée le JJ/MM/AAAA », vous pouvez la télécharger.
> Pour retrouver votre Attestation de Conformité visée :
- Connectez-vous à www.monespaceconsuel.com.
- Allez à la rubrique Suivi de mes dossiers sélectionnez et ouvrez le dossier souhaité.
- Allez a l’onglet Mes Attestations traitées. Pour chaque Attestation visée, vous avez la mention « Visée le JJ/MM/AAAA », vous pouvez la télécharger.
- Connectez-vous à www.monespaceconsuel.com.
- Allez à la rubrique Suivi de mes dossiers sélectionnez et ouvrez le dossier souhaité.
- L’onglet Mes visites comportera la mention « Action requise », ouvrez-le. Vous trouvez dans le rapport de visite le détail des non-conformités constatées qui sont à lever.
- Nous pouvons vous demander, soit la signature d’une Déclaration de mise en conformité, soit le règlement d’une seconde visite afin qu’une visite complémentaire de l’un de nos inspecteurs permettent de lever les réserves.
- Après ce règlement, vous trouverez les informations concernant cette nouvelle visite à la rubrique Suivi de mes dossiers, à l’onglet Mes Visites.
Nos services apposent
le visa CONSUEL
sur
l’Attestation de
Conformité
4. Le visa CONSUEL
> Pour retrouver votre Attestation de Conformité visée :
- Connectez-vous à www.monespaceconsuel.com.
- Allez à la rubrique Suivi de mes dossiers sélectionnez le dossier souhaité.
- Allez à l’onglet Mes Attestations traitées.Pour chaque Attestation visée, vous avez la mention « Visée le JJ/MM/AAAA », vous pouvez la télécharger.
> Pour retrouver votre Attestation de Conformité visée :
- Connectez-vous à www.monespaceconsuel.com.
- Allez à la rubrique Suivi de mes dossiers sélectionnez et ouvrez le dossier souhaité.
- Allez a l’onglet Mes Attestations traitées. Pour chaque Attestation visée, vous avez la mention « Visée le JJ/MM/AAAA », vous pouvez la télécharger.
- Connectez-vous à www.monespaceconsuel.com.
- Allez à la rubrique Suivi de mes dossiers sélectionnez et ouvrez le dossier souhaité.
- L’onglet Mes visites comportera la mention « Action requise », ouvrez-le. Vous trouvez dans le rapport de visite le détail des non-conformités constatées qui sont à lever.
- Nous pouvons vous demander, soit la signature d’une Déclaration de mise en conformité, soit le règlement d’une seconde visite afin qu’une visite complémentaire de l’un de nos inspecteurs permettent de lever les réserves.
- Après ce règlement, vous trouverez les informations concernant cette nouvelle visite à la rubrique Suivi de mes dossiers, à l’onglet Mes Visites.
Vos commandes et vos dossiers pour demandes de visa d’Attestations de Conformité doivent nous être envoyés à :
CONSUEL
Tour Kupka B – CS 50339
92906 PARIS LA DEFENSE cedex
> Pour commander des Attestations de Conformité au format papier
Dans le cadre de commandes et de demandes de visa d’Attestation de conformité au format papier, le temps de traitement est plus long, nous vous recommandons de prendre en compte les délais postaux.
Consultez ci-dessous le mode d’emploi pour bien remplir votre Attestation de Conformité :
- Connectez-vous à www.monespaceconsuel.com .
- Lors de votre première connexion, il vous sera demandé de créer votre compte. Vous recevrez par mail les informations relatives à votre ouverture de compte (identifiant – mot de passe) qui sont à conserver.
- C’est à la rubrique Boutique que vous pouvez acheter les Attestations de Conformité dont vous avez besoin, en sélectionnant Attestations de Conformité papiers. Acceptez nos Conditions générales de vente et valider le paiement qui vous sera demandé en carte bancaire. Notre système de paiement en ligne est sécurisé.
- Les Attestations de Conformité vous seront envoyées par courrier
- Remplissez, signez vos Attestions et complètez vos dossiers avant envoi
- Vos demandes de visa d’Attestations de Conformité au format papier doivent être envoyées à CONSUEL
Vous pouvez également nous téléphoner pour recevoir ce bon de commande par courrier.
Vos demandes de visa d’Attestations de Conformité au format papier doivent être envoyées à CONSUEL
Bons de commande Métropole :
Pour les professionnels de l’électricité (SC121-23)
Pour les non-professionnels de l’électricité (SC128-19)
Bons de commande DOM :
Pour les chantiers se situant en Guadeloupe, Martinique et la Réunion (SC121A-8)
Pour les chantiers se situant à Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Mayotte et en Guyane (SC121B-9)
> Pour commander des Attestations de Conformité au format papier
Vos commandes et vos dossiers pour demandes de visa d’Attestations de Conformité doivent nous être envoyés à :
CONSUEL
Tour Kupka B – CS 50339
92906 PARIS LA DEFENSE cedex
Dans le cadre de commandes et de demandes de visa d’Attestation de conformité au format papier, le temps de traitement est plus long, nous vous recommandons de prendre en compte les délais postaux.
Consultez ci-dessous le mode d’emploi pour bien remplir votre Attestation de Conformité :
- Connectez-vous à www.monespaceconsuel.com .
- Lors de votre première connexion, il vous sera demandé de créer votre compte. Vous recevrez par mail les informations relatives à votre ouverture de compte (identifiant – mot de passe) qui sont à conserver.
- C’est à la rubrique Boutique que vous pouvez acheter les Attestations de Conformité dont vous avez besoin, en sélectionnant Attestations de Conformité papiers. Acceptez nos Conditions générales de vente et valider le paiement qui vous sera demandé en carte bancaire. Notre système de paiement en ligne est sécurisé.
- Les Attestations de Conformité vous seront envoyées par courrier
- Remplissez, signez vos Attestions et complètez vos dossiers avant envoi
- Vos demandes de visa d’Attestations de Conformité au format papier doivent être envoyées à CONSUEL
Vous pouvez également nous téléphoner pour recevoir ce bon de commande par courrier.
Vos demandes de visa d’Attestations de Conformité au format papier doivent être envoyées à CONSUEL
Bons de commande Métropole :
Pour les professionnels de l’électricité (SC121-23)
Pour les non-professionnels de l’électricité (SC128-19)
Bons de commande DOM :
Pour les chantiers se situant en Guadeloupe, Martinique et la Réunion (SC121A-8)
Pour les chantiers se situant à Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Mayotte et en Guyane (SC121B-9)
