1. Consultez la Fiche Sequelec relative aux postes HTA :         Fiche Sequelec n°20

2. Téléchargez les documents suivants :   Certificat poste HTA     Rapport DRE151

3. Remplissez le Certificat

4. Faites rédiger le rapport DRE 151 par l’organisme de contrôle, de votre choix, accrédité par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 dans le domaine électrique qui aura vérifié les travaux de l’installation HTA, de la prise de terre et du système équipotentiel du poste HTA,

5. Envoyez par courrier au CONSUEL :

• Le Certificat poste HTA rempli
• Le rapport DRE 151 rempli
• Votre règlement par chèque, à l’ordre de CONSUEL, de 216 €
  (prix du Certificat 180 € HT + TVA à 20%)

A réception de ces éléments, nos services traitent votre dossier et apposent le visa CONSUEL sur le Certificat poste HTA si celui-ci répond aux exigences suivantes :

• Le Certificat poste HTA est correctement rédigé.
• Le rapport d’inspection confirme la conformité des installations.

Si votre dossier est complet et correctement rempli, le Certificat poste HTA visé vous sera retourné sous 2 jours ouvrés.
Il devra être remis à Enedis pour la programmation des travaux de raccordement du jeu de barre HTA du poste.
Nota : Ce certificat ne se substitue pas à l’attestation de conformité établie selon les dispositions des articles D342-18 à 21 du code de l’énergie pour la mise en service définitive d’un point de livraison d’une installation électrique d’utilisation. – Le départ des installations électriques d’utilisation est condamné en l’absence de mise sous tension pour essai.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

• Seul le Certificat poste HTA téléchargé sur cette page est recevable.
  Une copie du spécimen reproduit depuis la fiche SéQuélec n°20 ne peut être prise en compte ;
• Le Certificat poste HTA doit être renseigné sur toutes les rubriques :
  Nom et coordonnées de l’installateur, cachet de l’installateur, nom du chantier identique à celui mentionné sur le rapport DRE 151, activité du site, date et signature ;
• Le rapport du Bureau de contrôle DRE 151 doit être vierge de toute observation et ne comporter aucun point noté « non vérifié » * pour les parties HTA obligatoirement réalisées.

* Seuls certains points concernant les contacts directs par la mise hors de portée peuvent être sans objet si ces
mesures n’ont pas été choisies