Spécial dossiers techniques Attestations de Conformité bleues CONSUEL

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Dossiers techniques installations de production obligatoires depuis le 13 septembre 2011

  • pour les installations photovoltaïques sans protection contre les surintensités sur les circuits DC:SC 134_2
    Valable pour 3 chaînes maximum pour les installations réalisées selon
    le guide UTE C 15-712 (1), pour 2 chaînes maximum pour celles réalisées
    selon le guide UTE C 15-712-1
  • pour les installations photovoltaïques avec protection contre les surintensités sur les circuits DC:SC 132_3
    Valable pour 4 chaînes ou plus pour les installations réalisées selon
    le guide UTE C 15-712 (1), pour 3 chaînes ou plus pour celles réalisées
    selon le guide UTE C 15-712-1 (1)
  • autres installations de production :  dossier

(1) : le guide UTE C 15-712 peut être appliqué pour les installations dont le permis de construire, ou à défaut la déclaration préalable de construction, ou à défaut la signature de marché, ou à défaut l’accusé réception de la commande, a été déposé avant le 01 janvier 2011. Le guide UTE C 15-712-1 est d’application obligatoire pour une date de dépôt postérieure au 31 déc. 2010
Martinique Guadeloupe Guyane Réunion Mayotte Rennes Lille Toulouse Caen Dijon Limoges Paris Marseille Lyon

Tarif professionnel

Saisissez le nombre d'attestations de conformité souhaité :

Type / Format Papier Electronique
Locaux d'habitation
Services Généraux et Locaux à Réglementation Particulière
Installations de production
Total TVA
Total TTC

NB : Non utilisable pour le calcul des 3 premiers formulaires d'ACIP