Dossiers techniques à joindre à votre formulaire d'attestation de conformité

Téléchargez sur cette page tous les dossiers techniques CONSUEL pour vos installations de consommation et de production

Installations de consommation
neuves ou totalement rénovées, avec puissance au point de livraison > 36 kVA
image_SC143

 

Installations de production

Dossier technique à joindre
avec l’AC bleue ou l’AC violette
Stockage par batterie
Non (AC bleue)* Oui (AC violette)
Installations Photovoltaïques Protection contre les surintensités sur les circuits DC Sans SC 144A Situation interdite
Avec SC 144B SC 144C
Autre installation de production SC 144D

 

* Les anciennes versions des dossiers techniques (SC 132_4, SC 134_3, SC 144A_1, SC 144B_1) sont acceptées jusqu’au 28/02/2017.