Tarifs

INFORMATION
EVOLUTION DES TARIFS CONSUEL AU 3 SEPTEMBRE 2019 :

En application de l’arrêté du 4 août 2015 relatif au barème CONSUEL, nos tarifs en vigueur seront revalorisés de 0,96% à compter du 3 septembre 2019.

Les montants de participation aux frais de visite du CONSUEL

Les tarifs de la Métropole :


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Tarif professionnel

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Locaux d'habitation
Services Généraux et Locaux à Réglementation Particulière
Installations de production
Total TVA
Total TTC

NB : Non utilisable pour le calcul des 3 premiers formulaires d'ACIP