Tarifs

INFORMATION :
TARIFS CONSUEL INCHANGES AU 1er SEPTEMBRE 2016

Etant donné l’évolution extrêmement faible en 2016 de l’indice d’indexation du barème CONSUEL défini dans l’arrêté ministériel du 4 août 2015, nos tarifs en vigueur restent inchangés au 1er septembre 2016.

Les montants de participation aux frais de visite du CONSUEL

Les tarifs de la Métropole :


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Services Généraux et Locaux à Réglementation Particulière
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Total TVA
Total TTC

NB : Non utilisable pour le calcul des 3 premiers formulaires d'ACIP