Dossiers techniques à joindre à vos
Attestations de Conformité
Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.
Téléchargez depuis cette page le dossier technique dont vous avez besoin, en cliquant sur sa référence indiquée en vert.
INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger en complément d’une Attestation de Conformité dans les cas spécifiques suivants :
- Installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA.
- Installation de borne de recharge de véhicule électrique bidirectionnelle (V2H, V2G).
| Dossier technique à joindre avec l'Attestation de Conformité jaune ou verte |
Si presence d'une IRVE avec borne bidirectionnelle (toute puissance) |
Si puissance surveillée | |||||
Attestation de Conformité |
Logement ou assimilé : installation à
usage domestique intérieure ou extérieure
|
SC 145 | SC 143 | ||||
| IRVE dans un logement individuel | SC 143_IRVE | ||||||
| IRVE dans un batiment collectif d'habitation | |||||||
Attestation de Conformité |
Services Généraux pour batiment collectif d'habitation | SC 145* | SC 143 | ||||
| IRVE dans le domaine public | SC 143_IRVE* | ||||||
| Autres installations | SC 143* | ||||||
(* le dossier technique n’est pas nécessaire si présence d’un rapport de contrôle)
Dossiers techniques à joindre à vos
Attestations de Conformité
Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.
Téléchargez depuis cette page le dossier technique dont vous avez besoin, en cliquant sur sa référence indiquée en vert.
INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger en complément d’une Attestation de Conformité dans les cas spécifiques suivants :
- Installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA.
- Installation de borne de recharge de véhicule électrique bidirectionnelle (V2H, V2G).
INSTALLATIONS DE PRODUCTION :
Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
À partir du 1er septembre 2025(*), pour les installations de production pour lesquelles vous nous aurez confirmé que la nouvelle édition de la norme NF C 15-100 (août 2024) s’applique, voici les possibilités d’envoi de dossiers techniques.
|
Type d'installation |
Installation photovoltaïque avec micro-onduleur sans batterie |
Installation photovoltaïque hors micro-onduleur sans batterie |
Installation de production hors photovoltaïque |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Type de raccordement |
CAS 1 CAS 2 CAS 3 |
CAS 4 |
CAS 1 CAS 2 CAS 3 |
CAS 4 |
CAS 1 CAS 2 CAS 3 |
CAS 4 |
|
Attestation bleue |
SC 144C2-2 Aide au remplissage |
SC 144C2-2 + SC 144E Aide au remplissage |
SC 144A-5 Aide au remplissage |
SC 144A-5 + SC 144E Aide au remplissage |
SC 144D-5 Aide au remplissage |
SC 144D-5 + SC 144E Aide au remplissage |
(*) : Hors gabarits
| Type d'installation | Installation photovoltaïque avec micro-onduleur avec batterie | Installation photovoltaïque hors micro-onduleur avec batterie | Installation de production hors photovoltaïque | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de raccordement | CAS 1 CAS 2 CAS 3 | CAS 4 | CAS 1 CAS 2 CAS 3 | CAS 4 | CAS 1 CAS 2 CAS 3 | CAS 4 |
| Attestation violette | SC 144C2-2 Aide au remplissage | SC 144C2-2 + SC 144E Aide au remplissage | SC 144C-5 Aide au remplissage | SC 144C-5 + SC 144E Aide au remplissage | SC 144D-5 Aide au remplissage | SC 144D-5 + SC 144E Aide au remplissage |
(*) : Hors gabarits
Cas 1 : Raccordement avec interposition d’un dispositif de protection en amont de l’installation de consommation existante, mis en oeuvre en dehors du tableau de consommation. (In protection inférieure ou égale à Ir AGCP)
Cas 2 : Raccordement avec interposition d’un dispositif de protection en amont de l’installation de consommation existante, mis en oeuvre dans le tableau de consommation. (In protection inférieure ou égale à Ir AGCP)
Cas 3 : Raccordement sans interposition d’un dispositif de protection complémentaire en amont de l’ensemble des circuits de consommation.
Cas 4 : Autres cas de raccordement pour lesquels un dossier SC 144E devient obligatoire.
Retrouvez le détail de ces cas dans l’article du 29 juillet de l’Info CONSUEL
Pour les installations relevant d’un référentiel antérieur à l’édition 2024 de la NF C 15‑100, les dossiers techniques ci‑dessous demeurent applicables jusqu’au 31 mai 2026.
| Dossier technique à joindre à l'Attestation de Conformité bleue ou violette |
Avec ou sans stockage | ||||||||
| Sans batterie => Attestation bleue + dossier technique … | Avec batterie => Attestation violette + dossier technique… | ||||||||
| Installation photovoltaïque hors micro-onduleur et batterie possible |
Protection contre les surintensités sur les circuits DC |
Avec protection | SC144B-4Aide au remplissage | SC144C-4Aide au remplissage | |||||
| Sans protection | SC144A-4Aide au remplissage | situation interdite | |||||||
| Installation photovoltaïque avec micro-onduleur et batterie possible |
Sans batterie | Attestation de Conformité bleue 
|
SC144C2-1Aide au remplissage | ||||||
| Avec batterie | Attestion de Conformité violette 
|
||||||||
| Autre installation de production | SC144D-4 Aide au remplissage | ||||||||
Période de transition du 01/09/2025 au 31/05/2026 :
Jusqu’au 31/05/2026, vous pourrez également utiliser les anciennes versions de dossiers techniques, en cas d’application de la nouvelle série de normes, uniquement à condition de les accompagner du dossier technique “SC 144E” pour les cas 3 et cas 4.
Attention :
À compter du 01/06/2026, seules les nouvelles versions de dossiers techniques seront acceptées par nos services.
(* le dossier technique n’est pas nécessaire si présence d’un rapport de contrôle)
TELECHARGER LES FICHIERS SUIVANTS :
SC 143 – SC 145 – SC 143_IRVE
INSTALLATIONS DE PRODUCTION :
Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
À partir du 1er septembre 2025(*), pour les installations de production pour lesquelles vous nous aurez confirmé que la nouvelle édition de la norme NF C 15-100 (août 2024) s’applique, voici les possibilités d’envoi de dossiers techniques.
TELECHARGER LES FICHIERS SUIVANTS :
SC 144C2-2 – SC 144C2-2 Aide au remplissage 2
SC 144C2-2 – SC144E-1 – SC 144E-1 Aide au remplissage 1
SC 144C-5 – SC 144C-5 Aide au remplissage 2
SC 144C-5 – SC 144E-1 – SC 144E-1 Aide au remplissage 1
SC 144D-5 – SC 144D-5 Aide au remplissage 2
SC 144D-5 – SC 144E-1 – SC 144E-1 Aide au remplissage 1
Cas 1 : Raccordement avec interposition d’un dispositif de protection en amont de l’installation de consommation existante, mis en oeuvre en dehors du tableau de consommation. (In protection inférieure ou égale à Ir AGCP)
Cas 2 : Raccordement avec interposition d’un dispositif de protection en amont de l’installation de consommation existante, mis en oeuvre dans le tableau de consommation. (In protection inférieure ou égale à Ir AGCP)
Cas 3 : Raccordement sans interposition d’un dispositif de protection complémentaire en amont de l’ensemble des circuits de consommation.
Cas 4 : Autres cas de raccordement pour lesquels un dossier SC 144E devient obligatoire.
Retrouvez le détail de ces cas dans l’article du 29 juillet de l’Info CONSUEL
Pour les installations relevant d’un référentiel antérieur à l’édition 2024 de la NF C 15‑100, les dossiers techniques ci‑dessous demeurent applicables jusqu’au 31 mai 2026.
TELECHARGER LES FICHIERS SUIVANTS :
SC144A – SC-144A aide-au-remplissage
SC144B – SC-144B aide-au-remplissage
SC144C – SC-144C aide-au-remplissage
SC144D – SC-144D aide-au-remplissage
SC-144C2_1_aide-au-remplissage
Période de transition du 01/09/2025 au 31/05/2026 :
Jusqu’au 31/05/2026, vous pourrez également utiliser les anciennes versions de dossiers techniques, en cas d’application de la nouvelle série de normes, uniquement à condition de les accompagner du dossier technique “SC 144E” pour les cas 3 et cas 4.
Attention :
À compter du 01/06/2026, seules les nouvelles versions de dossiers techniques seront acceptées par nos services.
