Dossiers techniques

Dossiers techniques à joindre à vos
Attestations de Conformité

Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.

Téléchargez depuis cette page le dossier technique dont vous avez besoin, en cliquant sur sa référence indiquée en vert.

INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :

Ce tableau vous indique quel dossier télécharger en complément d’une Attestation de Conformité dans les cas spécifiques suivants :

Installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA.
Installation de borne de recharge de véhicule électrique bidirectionnelle (V2H, V2G).

Dossier technique à joindre avec l'Attestation de Conformité jaune ou verte		Si presence d'une IRVE avec borne bidirectionnelle (toute puissance)	Si puissance surveillée
Attestation de Conformité Jaune	Logement ou assimilé : installation à usage domestique intérieure ou extérieure	SC 145	SC 143
	IRVE dans un logement individuel		SC 143_IRVE
	IRVE dans un batiment collectif d'habitation
Attestation de Conformité Verte	Services Généraux pour batiment collectif d'habitation	SC 145*	SC 143
	IRVE dans le domaine public		SC 143_IRVE*
	Autres installations		SC 143*

(* le dossier technique n’est pas nécessaire si présence d’un rapport de contrôle)

CONSUEL / Dossiers techniques

Dossiers techniques à joindre à vos
Attestations de Conformité

Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.

Téléchargez depuis cette page le dossier technique dont vous avez besoin, en cliquant sur sa référence indiquée en vert.

INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :

Ce tableau vous indique quel dossier télécharger en complément d’une Attestation de Conformité dans les cas spécifiques suivants :

Installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA.
Installation de borne de recharge de véhicule électrique bidirectionnelle (V2H, V2G).

(* le dossier technique n’est pas nécessaire si présence d’un rapport de contrôle)

INSTALLATIONS DE PRODUCTION :

Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.

Dossier technique à joindre à l'Attestation de Conformité bleue ou violette				Avec ou sans stockage
				Sans batterie => Attestation bleue + dossier technique …	Avec batterie => Attestation violette + dossier technique…
Installation photovoltaïque hors micro-onduleur et batterie possible	Protection contre les surintensités sur les circuits DC		Avec protection	SC144B-4 Aide au remplissage	SC144C-4 Aide au remplissage
			Sans protection	SC144A-4 Aide au remplissage	situation interdite

Installation photovoltaïque avec micro-onduleur et batterie possible	Sans batterie	Attestation de Conformité bleue		SC144C2-1 Aide au remplissage
	Avec batterie	Attestion de Conformité violette

Autre installation de production				SC144D-4 Aide au remplissage

À partir du 1er septembre 2025(*), pour les installations de production pour lesquelles vous nous aurez confirmé que la nouvelle édition de la norme NF C 15-100 (août 2024) s’applique, voici les possibilités d’envoi de dossiers techniques.

Type d'installation	Installation photovoltaïque avec micro-onduleur sans batterie		Installation photovoltaïque hors micro-onduleur sans batterie		Installation de production hors photovoltaïque
Type de raccordement	CAS 1 CAS 2 CAS 3	CAS 4	CAS 1 CAS 2 CAS 3	CAS 4	CAS 1 CAS 2 CAS 3	CAS 4
Attestation bleue	SC 144C2-2 Aide au remplissage	SC 144C2-2 + SC 144E Aide au remplissage	SC 144A-5 Aide au remplissage	SC 144A-5 + SC 144E Aide au remplissage	SC 144D-5 Aide au remplissage	SC 144D-5 + SC 144E Aide au remplissage

(*) : Hors gabarits

Type d'installation	Installation photovoltaïque avec micro-onduleur avec batterie		Installation photovoltaïque hors micro-onduleur avec batterie		Installation de production hors photovoltaïque
Type de raccordement	CAS 1 CAS 2 CAS 3	CAS 4	CAS 1 CAS 2 CAS 3	CAS 4	CAS 1 CAS 2 CAS 3	CAS 4
Attestation violette	SC 144C2-2 Aide au remplissage	SC 144C2-2 + SC 144E Aide au remplissage	SC 144C-5 Aide au remplissage	SC 144A-5 + SC 144E Aide au remplissage	SC 144D-5 Aide au remplissage	SC 144D-5 + SC 144E Aide au remplissage

(*) : Hors gabarits

Cas 1 : Raccordement avec interposition d’un dispositif de protection en amont de l’installation de consommation existante, mis en oeuvre en dehors du tableau de consommation. (In protection inférieure ou égale à Ir AGCP)
Cas 2 : Raccordement avec interposition d’un dispositif de protection en amont de l’installation de consommation existante, mis en oeuvre dans le tableau de consommation. (In protection inférieure ou égale à Ir AGCP)
Cas 3 : Raccordement sans interposition d’un dispositif de protection complémentaire en amont de l’ensemble des circuits de consommation.
Cas 4 : Autres cas de raccordement pour lesquels un dossier SC 144E devient obligatoire.

Retrouvez le détail de ces cas dans l’article du 29 juillet de l’Info CONSUEL

Période de transition du 01/09/2025 au 31/05/2026 :
Jusqu’au 31/05/2026, vous pourrez également utiliser les anciennes versions de dossiers techniques, en cas d’application de la nouvelle série de normes, uniquement à condition de les accompagner du dossier technique “SC 144E” pour les cas 3 et cas 4.
Attention :
À compter du 01/06/2026, seules les nouvelles versions de dossiers techniques seront acceptées par nos services.
Recommandation :
Pour les chantiers réalisés conformément au cas 3, nous vous recommandons de basculer rapidement vers les nouvelles versions de dossiers techniques (tableau ci-dessus).

Les certificats de découplage des onduleurs conformes à la DIN VDE 0126-1-1 (VFR 2019) sont acceptés jusqu’au 01/01/2025.

TELECHARGER LES FICHIERS SUIVANTS :

SC 143 – SC 145 – SC 143_IRVE

INSTALLATIONS DE PRODUCTION :

Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
Pour les installations de production pour lesquelles vous nous aurez confirmé que la nouvelle édition de la norme NF C 15-100 (août 2024) s’applique, voici les possibilités d’envoi de dossiers techniques à partir du 1er septembre 2025(*).