Dossiers techniques à joindre à vos
Attestations de Conformité
Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.
Téléchargez depuis cette page le dossier technique dont vous avez besoin, en cliquant sur sa référence indiquée en vert.
INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger en complément d’une Attestation de Conformité dans les cas spécifiques suivants :
- Installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA.
- Installation de borne de recharge de véhicule électrique bidirectionnelle (V2H, V2G).
| Dossier technique à joindre avec l'Attestation de Conformité jaune ou verte |
Si presence d'une IRVE avec borne bidirectionnelle (toute puissance) |
Si puissance surveillée | |||||
Attestation de Conformité |
Logement ou assimilé : installation à
usage domestique intérieure ou extérieure
|
SC 145 | SC 143 | ||||
| IRVE dans un logement individuel | SC 143_IRVE | ||||||
| IRVE dans un batiment collectif d'habitation | |||||||
Attestation de Conformité |
Services Généraux pour batiment collectif d'habitation | SC 145* | SC 143 | ||||
| IRVE dans le domaine public | SC 143_IRVE* | ||||||
| Autres installations | SC 143* | ||||||
(* le dossier technique n’est pas nécessaire si présence d’un rapport de contrôle)
Dossiers techniques à joindre à vos
Attestations de Conformité
Dans certains cas, nous vous demandons de joindre un dossier technique rempli à votre demande de visa de l’Attestation de Conformité.
Téléchargez depuis cette page le dossier technique dont vous avez besoin, en cliquant sur sa référence indiquée en vert.
INSTALLATIONS DE CONSOMMATION :
Ce tableau vous indique quel dossier télécharger en complément d’une Attestation de Conformité dans les cas spécifiques suivants :
- Installation électrique neuve ou totalement rénovée, avec une puissance au point de livraison supérieure à 36 kVA.
- Installation de borne de recharge de véhicule électrique bidirectionnelle (V2H, V2G).
INSTALLATIONS DE PRODUCTION :
Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
À partir du 1er septembre 2025(*), pour les installations de production pour lesquelles vous nous aurez confirmé que la nouvelle édition de la norme NF C 15-100 (août 2024) s’applique, voici les possibilités d’envoi de dossiers techniques.
Pour identifier la configuration de votre installation et éviter les erreurs de remplissage de votre dossier, nous mettons à votre disposition un nouveau tutoriel. Accédez au tutoriel
|
Type d'installation |
Installation photovoltaïque avec micro-onduleur sans batterie |
Installation photovoltaïque hors micro-onduleur sans batterie |
Installation de production hors photovoltaïque |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Type de raccordement |
CAS 1 CAS 2 CAS 3 |
CAS 4 |
CAS 1 CAS 2 CAS 3 |
CAS 4 |
CAS 1 CAS 2 CAS 3 |
CAS 4 |
|
Attestation bleue |
SC 144C2-2 Aide au remplissage |
SC 144C2-2 + SC 144E Aide au remplissage |
SC 144A-5 Aide au remplissage |
SC 144A-5 + SC 144E Aide au remplissage |
SC 144D-5 Aide au remplissage |
SC 144D-5 + SC 144E Aide au remplissage |
(*) : Hors gabarits
| Type d'installation | Installation photovoltaïque avec micro-onduleur avec batterie | Installation photovoltaïque hors micro-onduleur avec batterie | Installation de production hors photovoltaïque | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de raccordement | CAS 1 CAS 2 CAS 3 | CAS 4 | CAS 1 CAS 2 CAS 3 | CAS 4 | CAS 1 CAS 2 CAS 3 | CAS 4 |
| Attestation violette | SC 144C2-2 Aide au remplissage | SC 144C2-2 + SC 144E Aide au remplissage | SC 144C-5 Aide au remplissage | SC 144C-5 + SC 144E Aide au remplissage | SC 144D-5 Aide au remplissage | SC 144D-5 + SC 144E Aide au remplissage |
(*) : Hors gabarits
Cas 1 : Raccordement avec interposition d’un dispositif de protection en amont de l’installation de consommation existante, mis en oeuvre en dehors du tableau de consommation. (In protection inférieure ou égale à Ir AGCP)
Cas 2 : Raccordement avec interposition d’un dispositif de protection en amont de l’installation de consommation existante, mis en oeuvre dans le tableau de consommation. (In protection inférieure ou égale à Ir AGCP)
Cas 3 : Raccordement sans interposition d’un dispositif de protection complémentaire en amont de l’ensemble des circuits de consommation.
Cas 4 : Autres cas de raccordement pour lesquels un dossier SC 144E devient obligatoire.
Retrouvez le détail de ces cas dans l’article du 29 juillet de l’Info CONSUEL
Information importante :
La période transitoire mise en place pour accompagner l’application de l’édition 2024 de la NF C 15-100 aux installations de production s’achèvera le 29 juin 2026.
À compter de cette date, les anciennes versions des dossiers techniques SC144A-4, SC144B-4, SC144C-4, SC144C2-1 et SC144D-4 ne seront plus acceptées par nos services. Seules les versions en vigueur des dossiers techniques référencés ci-dessus devront être utilisées.
(* le dossier technique n’est pas nécessaire si présence d’un rapport de contrôle)
TELECHARGER LES FICHIERS SUIVANTS :
SC 143 – SC 145 – SC 143_IRVE
INSTALLATIONS DE PRODUCTION :
Un dossier technique SC 144 est à joindre à une Attestation de Conformité bleue ou violette.
À partir du 1er septembre 2025(*), pour les installations de production pour lesquelles vous nous aurez confirmé que la nouvelle édition de la norme NF C 15-100 (août 2024) s’applique, voici les possibilités d’envoi de dossiers techniques.
Pour identifier la configuration de votre installation et éviter les erreurs de remplissage de votre dossier, nous mettons à votre disposition un nouveau tutoriel. Accédez au tutoriel
TELECHARGER LES FICHIERS SUIVANTS :
SC 144C2-2 – SC 144C2-2 Aide au remplissage 2
SC 144C2-2 – SC144E-1 – SC 144E-1 Aide au remplissage 1
SC 144A-5 – SC 144A-5 Aide au remplissage 2
SC 144A-5 – SC144E-1 – SC 144E-1 Aide au remplissage 1
SC 144D-5 – SC 144D-5 Aide au remplissage 2
SC 144D-5 – SC144E-1 – SC 144E-1 Aide au remplissage 1
SC 144C2-2 – SC 144C2-2 Aide au remplissage 2
SC 144C2-2 – SC144E-1 SC 144E-1 Aide au remplissage 1
SC 144C-5 – SC144C-5 Aide au remplissage 2
SC 144C-5 – SC 144E-1 – SC 144E-1 Aide au remplissage 1
SC 144D-5 – SC 144D-5 Aide au remplissage 2
SC 144D-5 – SC 144E-1 – SC 144E-1 Aide au remplissage 1
Cas 1 : Raccordement avec interposition d’un dispositif de protection en amont de l’installation de consommation existante, mis en oeuvre en dehors du tableau de consommation. (In protection inférieure ou égale à Ir AGCP)
Cas 2 : Raccordement avec interposition d’un dispositif de protection en amont de l’installation de consommation existante, mis en oeuvre dans le tableau de consommation. (In protection inférieure ou égale à Ir AGCP)
Cas 3 : Raccordement sans interposition d’un dispositif de protection complémentaire en amont de l’ensemble des circuits de consommation.
Cas 4 : Autres cas de raccordement pour lesquels un dossier SC 144E devient obligatoire.
Retrouvez le détail de ces cas dans l’article du 29 juillet de l’Info CONSUEL
Information importante :
La période transitoire mise en place pour accompagner l’application de l’édition 2024 de la NF C 15-100 aux installations de production s’achèvera le 29 juin 2026.
À compter de cette date, les anciennes versions des dossiers techniques SC144A-4, SC144B-4, SC144C-4, SC144C2-1 et SC144D-4 ne seront plus acceptées par nos services. Seules les versions en vigueur des dossiers techniques référencés ci-dessus devront être utilisées.
