LES ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ CONSUEL ÉVOLUENT

Depuis le 2 novembre 2016, les formulaires d’Attestations de Conformité ont changé.

Ce sont donc de nouveaux formulaires que vous commandez et que vous recevez que ce soit au format électronique ou au format papier.

 

Les nouveaux formulaires :

Sont plus simples à remplir :
il y a moins d’informations à fournir concernant les éléments techniques (quantitatif…)

Prennent en compte la « Mise en sécurité » pour l’AC jaune, les « Installations extérieures » et les « Foyers logements » pour l’AC verte ce qui rend plus clair l’ensemble des informations transmises et le traitement du dossier plus rapide.

Attestation pour les Installations de consommation à usage domestique pour locaux d'habitation, les dépendances, les remises, etc ...
Attestation pour les installations de consommation à usage non domestique: Site recevant des travailleurs et/ou du public, installation extérieure dans le domaine public.
Attestation pour les Installations de production d'énergie: éolienne, photovoltaïque, sans dispositif de stockage de l'énergie électrique

Que faire de vos anciens formulaires d’Attestations de Conformité à partir du 2 novembre 2016 ?

Si vous détenez des formulaires d’AC, au format :

ELECTRONIQUE
dans votre portefeuille « Mon Espace CONSUEL », ceux-ci sont automatiquement convertis en nouveaux formulaires (la date de validité restant identique).

Il est à noter que si vous avez créé des modèles de remplissage d’Attestations de Conformité dans la rubrique « Mes modèles d’AC jaunes », cette fonctionnalité est maintenue mais les modèles existants sont supprimés

PAPIER
vous pouvez les utiliser jusqu’à leur date de validité.

NOUVEAUTÉ : L’Attestation de Conformité « violette »

Enfin, depuis cette même date, nous mettons à votre disposition un 4ème formulaire: il s’agit de l’Attestation de Conformité « violette » (CERFA n°15524*01) destinées aux installations de production associées à un dispositif de stockage de l’énergie électrique (batterie).

Attestation pour les Installations de production d'énergie: éolienne, photovoltaïque, avec dispositif de stockage de l'énergie électrique